Accord-cadre composite à bons de commande pour les travaux de couverture — étanchéité des collèges et des bâtiments départementaux de la zone 3 (nord et centre) du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande pour les travaux de couverture — étanchéité des collèges et des bâtiments départementaux de la zone 3 (nord et centre) du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est décomposé en deux parties distinctes:
Partie 1 — entretien et de réparations des toitures des collèges et des bâtiments départementaux. Prix global et forfaitaire en application des prix indiqués dans la DPGF pour l'entretien des bâtiments départementaux.
Partie 2 — travaux de réparation des toitures des collèges et des bâtiments départementaux: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel en application des prix indiqués dans le BPU. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societé Deschamps

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2019111019
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande pour les travaux de couverture — étanchéité des collèges et des bâtiments départementaux de la zone 3 (nord et centre) du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est décomposé en deux parties distinctes: Partie 1 — entretien et de réparations des toitures des collèges et des bâtiments départementaux. Prix global et forfaitaire en application des prix indiqués dans la DPGF pour l'entretien des bâtiments départementaux. Partie 2 — travaux de réparation des toitures des collèges et des bâtiments départementaux: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel en application des prix indiqués dans le BPU. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2, avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148342
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie 1 — entretien et de réparations des toitures des collèges et des bâtiments départementaux. Prix global et forfaitaire en application des prix indiqués dans la DPGF pour l'entretien des bâtiments départementaux.

Partie 2 — travaux de réparation des toitures des collèges et des bâtiments départementaux: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel en application des prix indiqués dans le BPU. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Accord-cadre composite à bons de commande pour les travaux de couverture — étanchéité des collèges et des bâtiments départementaux de la zone 3 (nord et centre) du Val d'Oise.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148342 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite à bons de commande pour les travaux de couverture — étanchéité des collèges et des bâtiments départementaux de la zone 3 (Nord et Centre) du Val-d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est décomposé en 2 parties distinctes: — partie 1 — entretien et de réparations des toitures des collèges et des bâtiments départementaux. Prix global et forfaitaire en application des prix indiqués dans la DPGF pour l'entretien des bâtiments départementaux, — partie 2 — travaux de réparation des toitures des collèges et des bâtiments départementaux: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel en application des prix indiqués dans le BPU. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale du marché: 59933.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381440
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148342
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00 / 14:00-17:00). la valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises additionné au montant global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie 1 — entretien et de réparations des toitures des collèges et des bâtiments départementaux. Prix global et forfaitaire en application des prix indiqués dans la DPGF pour l'entretien des bâtiments départementaux,

— partie 2 — travaux de réparation des toitures des collèges et des bâtiments départementaux: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel en application des prix indiqués dans le BPU. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Accord-cadre composite à bons de commande pour les travaux de couverture — étanchéité des collèges et des bâtiments départementaux de la zone 3 (Nord et Centre) du Val-d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Société Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 59933.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 155-381440 (2019-08-09)

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