Le présent accord-cadre a pour objet l'animation, la conception de formation professionnelle intra entreprise, à destination des collaborateurs de pôle emploi, organisation spécifiquement pour Pôle emploi. L'accord-cadre se décompose en 7 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1 animation de parcours de codéveloppement campus francilien,
— lot nº 2 animation de parcours de codéveloppement campus ouest et nord est,
— lot nº 3 animation de parcours de codéveloppement campus sud est Océan Indien Antilles et Guyane,
— lot nº 4 session de codéveloppement en ligne,
— lot nº 5 animation d'un module «communication non violente» campus ouest et nord est,
— lot nº 6 animation d'un module «communication non violente» campus francilien Océan Indien Antilles et Guyane,
— lot nº 7 animation d'un module «communication non violente» campus sud est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre codéveloppement et formation communication non violente
020.19
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'animation, la conception de formation professionnelle intra entreprise, à destination des collaborateurs de pôle...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'animation, la conception de formation professionnelle intra entreprise, à destination des collaborateurs de pôle emploi, organisation spécifiquement pour Pôle emploi. L'accord-cadre se décompose en 7 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1 animation de parcours de codéveloppement campus francilien,
— lot nº 2 animation de parcours de codéveloppement campus ouest et nord est,
— lot nº 3 animation de parcours de codéveloppement campus sud est Océan Indien Antilles et Guyane,
— lot nº 4 session de codéveloppement en ligne,
— lot nº 5 animation d'un module «communication non violente» campus ouest et nord est,
— lot nº 6 animation d'un module «communication non violente» campus francilien Océan Indien Antilles et Guyane,
— lot nº 7 animation d'un module «communication non violente» campus sud est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de parcours de codéveloppement campus francilien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'animation d'ateliers de codéveloppement, en lien avec la posture et le développement de compétences attendus.”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 500 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de parcours de codéveloppement campus ouest et nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 340 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation de parcours de codéveloppement campus sud est Océan Indien Antilles et Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 300 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Session de codéveloppement en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les ateliers de codéveloppement à distance ont pour objectifs en plus des objectifs classiques du codéveloppement présentiel:
— permettre aux apprenants...”
Description du marché
Les ateliers de codéveloppement à distance ont pour objectifs en plus des objectifs classiques du codéveloppement présentiel:
— permettre aux apprenants d'appréhender les séances de Codev de façon différente et à distance et réunir les personnes sans limite géographique,
— de favoriser un partage des expériences et des apprentissages sur l'ensemble du territoire (DOM et TOM compris).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 170 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation d'un module «communication non violente» campus ouest et nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'animation d'une formation au dialogue constructif et à la communication bienveillante en s'appuyant notamment sur les méthodes de la...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'animation d'une formation au dialogue constructif et à la communication bienveillante en s'appuyant notamment sur les méthodes de la communication non violente, afin de sensibiliser les équipes Pôle emploi aux nouvelles compétences attendues, à la dimension de la posture et à la culture de bienveillance.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 000 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'un module «communication non violente» campus francilien Océan Indien Antilles et Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation d'un module «communication non violente» campus sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 600 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.6.2019;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.6.2019;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
3) les conditions de négociation sont prévues au VI.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 055-127881 (2019-03-14)