Accord-cadre avec bons de commande pour les travaux de pose de matériel de rénovation des installations éclairage public réalisés pour le compte du SDE2A

SDE2A

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 max/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des BC selon les besoins, sans mini ni maxi, ni variantes ni options, alloti en 4 lots par territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Provence et Côte d'Azur
• Raffalli Travaux Publics

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 19ft-0002-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: (Siège: Hôtel du Département, BP 414, 20183 Ajaccio Cedex), immeuble Paglia Orba route d'Alata — CS 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-paul.cesari@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-531702
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Territoire des Deux Sevi — Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire des Deux Sevi — Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Territoire du Grand Ajaccio (Aja)
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Grand Ajaccio (Aja).
Intitulé du lot: Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo (ARSVT)
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo (ARSVT).
Intitulé du lot: Territoire de l'Extrême Sud (ES)
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de l'Extrême Sud (ES).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certificats de qualifications: Qualifelec TN4 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens:20 pts, methodo étude/réalisation travaux: 15pts, délai livraison:10pts, matériels:10pts, engagement environnemental: 5pts
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens:20 pts, methodo étude/réalisation travaux: 15pts, délai livraison:10pts, matériels:10pts, engagement environnemental: 5pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Source: OJS 2019/S 217-531702 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois maximum/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des bons de commande selon les besoins, sans mini ni maxi, ni variantes ni options, alloti en quatre lots par territoire.

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège: Hôtel du département, BP 414, 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: Immeuble Paglia Orba, route d'Alata — CS 13004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325579
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-531702
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les montants HT par lot pour chaque attributaire correspondent à une estimation fictive, annuelle, car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis à tour de rôle et au fur et à mesure des besoins donc impossible de définir à l'avance la quantité et les commandes qui seront passées pour chaque attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Territoire du Grand Ajaccio (AJA)
Brève description: Territoire du Grand Ajaccio (AJA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens: 20 points, méthodologie étude/réalisation travaux: 15 points, délai livraison: 10 points, matériels: 10 points, engagement environnemental: 5 points
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens: 20 points. Méthodologie, étude/réalisation travaux: 15 points, délai livraison: 10 points, matériels: 10 points, engagement environnemental: 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Raffalli Travaux publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 133-325579 (2020-07-09)

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