Accord-cadre avec bons de commande pour les travaux de pose de matériel de rénovation des installations éclairage public réalisés pour le compte du SDE2A
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 max/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des BC selon les besoins, sans mini ni maxi, ni variantes ni options, alloti en 4 lots par territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec bons de commande pour les travaux de pose de matériel de rénovation des installations éclairage public réalisés pour le compte du SDE2A
19ft-0002-I”
Titre
Accord-cadre avec bons de commande pour les travaux de pose de matériel de rénovation des installations éclairage public réalisés pour le compte du SDE2A
19ft-0002-I
Afficher plus
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 max/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des BC selon les besoins, sans mini ni maxi, ni...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 max/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des BC selon les besoins, sans mini ni maxi, ni variantes ni options, alloti en 4 lots par territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des Deux Sevi — Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Territoire des Deux Sevi — Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens:20 pts, methodo étude/réalisation travaux: 15pts, délai livraison:10pts,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens:20 pts, methodo étude/réalisation travaux: 15pts, délai livraison:10pts, matériels:10pts, engagement environnemental: 5pts
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Grand Ajaccio (Aja)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Grand Ajaccio (Aja).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo (ARSVT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo (ARSVT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Extrême Sud (ES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de l'Extrême Sud (ES).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications: Qualifelec TN4 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Source: OJS 2019/S 217-531702 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“(Siège: Hôtel du département, BP 414, 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: Immeuble Paglia Orba, route d'Alata — CS 13004”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois maximum/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des bons de commande selon les besoins,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois maximum/lot), selon méthode «à tour de rôle», émission des bons de commande selon les besoins, sans mini ni maxi, ni variantes ni options, alloti en quatre lots par territoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens: 20 points, méthodologie étude/réalisation travaux: 15 points, délai livraison:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens: 20 points, méthodologie étude/réalisation travaux: 15 points, délai livraison: 10 points, matériels: 10 points, engagement environnemental: 5 points
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Titre: Territoire du Grand Ajaccio (AJA)
Description
Description du marché: Territoire du Grand Ajaccio (AJA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens: 20 points. Méthodologie, étude/réalisation travaux: 15 points, délai livraison:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Moyens: 20 points. Méthodologie, étude/réalisation travaux: 15 points, délai livraison: 10 points, matériels: 10 points, engagement environnemental: 5 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-531702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire des Deux Sevi — Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Grand Ajaccio (AJA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'Alta Rocca — Sartenais — Valinco — Taravo (ARSVT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de l'Extrême Sud (ES)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Les montants HT par lot pour chaque attributaire correspondent à une estimation fictive, annuelle, car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis à...”
Les montants HT par lot pour chaque attributaire correspondent à une estimation fictive, annuelle, car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis à tour de rôle et au fur et à mesure des besoins donc impossible de définir à l'avance la quantité et les commandes qui seront passées pour chaque attributaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 133-325579 (2020-07-09)