Accord-cadre «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI»

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:
— «Assistance technique unitaire» (ATU),
— «Assistance technique groupée» (ATG),
— «Projet».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-02-06	Informations complémentaires
2019-03-01	Informations complémentaires
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BDF2019005
Brève description:

Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. 3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés: — «Assistance technique unitaire» (ATU), — «Assistance technique groupée» (ATG), — «Projet».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052981
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:

— «Assistance technique unitaire» (ATU),

— «Assistance technique groupée» (ATG),

— «Projet».

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations seront déclinées selon les domaines suivants et consisteront à:

— pour la partie Expertise (ATU/ATG):

—— expertise en Plan de continuité métier (PCA),

—— expertise en Plan de continuité IT (PCIT/PSI),

—— audit en PCA/PCIT/PSI,

—— accompagnement à la montée en compétences,

— pour la partie projet:

—— exercice et test de crise IT,

—— bilan d'impact d'analyse,

—— plan de secours,

—— processus ITSCM,

—— études,

—— audit.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du pouvoir adjudicateur (sur site) et/ou dans les locaux du titulaire de l’accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 700 000 EUR HT par année.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France et de l’IEDOM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Jean-Marie Cazenave — Philippe Dubois – Mickaël Grenier
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1199-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 024-052981 (2019-01-30)

Informations complémentaires (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. 3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés: — «Assistance technique unitaire» (ATU), — «Assistance technique groupée» (ATG), — «projet».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065473
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052981
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — «projet».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM — Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Contact
Point de contact: Jean-Marie Cazenave — Philippe Dubois — Mickaël Grenier
Source: OJS 2019/S 029-065473 (2019-02-06)

Informations complémentaires (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. 3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés: — «Assistance technique unitaire» (ATU), — «Assistance technique groupée» (ATG), — «Projet».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106278
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. 3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:

Source: OJS 2019/S 046-106278 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. Trois types de Marchés Subséquents (MS) sont envisagés: — «Assistance technique unitaire» (ATU), — «Assistance technique groupée» (ATG), — «Projet».

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Courrier électronique: achats-info-ut@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460174
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trois types de Marchés Subséquents (MS) sont envisagés:

Pour la partie expertise (ATU/ATG)

— expertise en plan de continuité métier (PCA),

— expertise en plan de continuité IT (PCIT/PSI),

— audit en PCA/PCIT/PSI,

— accompagnement à la montée en compétences.

Pour la partie Projet

— exercice et test de crise IT,

— bilan d'Impact d'analyse,

— plan de secours,

— processus ITSCM,

— études,

— audit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Atexio
Adresse postale: 8 rue de l’Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Blue Consulting
Adresse postale: 70 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom: ERNST & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons – Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont – CS 20070
Code postal: 92578
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l’Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 189-460174 (2019-09-26)

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