Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:
— «Assistance technique unitaire» (ATU),
— «Assistance technique groupée» (ATG),
— «Projet».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Marie Cazenave — Philippe Dubois – Mickaël Grenier
Téléphone: +33 142922423📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr📧
Fax: +33 142924566 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75001
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Jean-Marie Cazenave — Philippe Dubois – Mickaël Grenier
Téléphone: +33 142922423📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI»
BDF2019005
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:
— «Assistance technique unitaire» (ATU),
— «Assistance technique groupée» (ATG),
— «Projet».
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du pouvoir adjudicateur (sur site) et/ou dans les locaux du titulaire de l’accord-cadre.”
Description du marché:
“Les prestations seront déclinées selon les domaines suivants et consisteront à:
— pour la partie Expertise (ATU/ATG):
—— expertise en Plan de continuité...”
Description du marché
Les prestations seront déclinées selon les domaines suivants et consisteront à:
— pour la partie Expertise (ATU/ATG):
—— expertise en Plan de continuité métier (PCA),
—— expertise en Plan de continuité IT (PCIT/PSI),
—— audit en PCA/PCIT/PSI,
—— accompagnement à la montée en compétences,
— pour la partie projet:
—— exercice et test de crise IT,
—— bilan d'impact d'analyse,
—— plan de secours,
—— processus ITSCM,
—— études,
—— audit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
700 000 EUR HT par année.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France et de l’IEDOM.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 024-052981 (2019-01-30)
Informations complémentaires (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IEDOM — Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Personne de contact: Jean-Marie Cazenave — Philippe Dubois — Mickaël Grenier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:
— «Assistance technique unitaire» (ATU),
— «Assistance technique groupée» (ATG),
— «projet».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 024-052981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 24
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 24
Source: OJS 2019/S 029-065473 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM. 3 types de Marchés subséquents (MS) sont envisagés:
— «Assistance technique unitaire» (ATU),
— «Assistance technique groupée» (ATG),
— «Projet».
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5.”
Source: OJS 2019/S 046-106278 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 1
Courrier électronique: achats-info-ut@banque-france.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre accompagnement de la continuité d’activité de la DSI s’inscrit dans le contexte de lancement de 8 accords-cadres et a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de Marchés subséquents (MS) des prestations intellectuelles informatiques dénommées «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI» pour l’ensemble de la Banque de France et de sa filiale IEDOM.
Trois types de Marchés Subséquents (MS) sont envisagés:
— «Assistance technique unitaire» (ATU),
— «Assistance technique groupée» (ATG),
— «Projet».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront déclinées selon les domaines suivants et consisteront à:
Pour la partie expertise (ATU/ATG)
— expertise en plan de continuité métier...”
Description du marché
Les prestations seront déclinées selon les domaines suivants et consisteront à:
Pour la partie expertise (ATU/ATG)
— expertise en plan de continuité métier (PCA),
— expertise en plan de continuité IT (PCIT/PSI),
— audit en PCA/PCIT/PSI,
— accompagnement à la montée en compétences.
Pour la partie Projet
— exercice et test de crise IT,
— bilan d'Impact d'analyse,
— plan de secours,
— processus ITSCM,
— études,
— audit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BDF2019005
Titre: Accord-cadre «accompagnement de la continuité d’activité de la DSI»
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Atexio
Adresse postale: 8 rue de l’Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Blue Consulting
Adresse postale: 70 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ERNST & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons – Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont – CS 20070
Code postal: 92578
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l’Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-460174 (2019-09-26)