Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux dans les établissements publics locaux d'enseignement de Corse

Collectivité de Corse

Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux dans les établissements publics locaux d'enseignement de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2019-7die-0275
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux dans les établissements publics locaux d'enseignement de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-395476
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Peinture, faux-plafonds, cloisons sèches, doublages, revêtement souples — secteur Grand Sud Corsica
Numéro du lot: 1
Brève description:

Peinture, faux — plafonds, cloisons sèches, doublages, revêtement souples — secteur Grand Sud Corsica.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Menuiseries — Grand Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries — secteur Grand Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries — Grand Sud Corsica
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries — secteur Grand Sud Corsica.
Intitulé du lot: Plomberie VMC chauffage — Grand Sud Corsica
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie VMC chauffage — secteur Grand Sud Corsica.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Les prix sont révisables. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée d'après le bordereau réponse d'évaluation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-7die-0275. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel, elles s'entendent sur la durée globale de l'accord cadre soit 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 161-395476 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour travaux dans les etablissements publics locaux d'enseignement de Corse.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089087
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-395476
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peinture, faux-plafonds, cloisons sèches, doublages, revêtement souples — secteur Grand Sud Corsica.

Intitulé du lot: Plomberie VMC Chauffage — Grand Sud Corsica
Brève description: Plomberie VMC Chauffage — secteur Grand Sud Corsica.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Entretien et Couleurs
Adresse postale: 31 rue Dr Del Pellegrino
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Daugas Christian
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom: CA Constructions
Adresse postale: Résidence les Mimosas, bât. B
Commune postale: Santa-Lucia-di-Moriani
Code postal: 20230
Nom: Sifap
Adresse postale: ZI de Corte, BP 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Lot 4 déclaré sans suite par décision du 15.1.2020 (une seule offre reçue, déclarée inacceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. L'estimation annuelle est de 200 000 EUR HT pour le lot 1, 300 000 EUR HT pour le lot 2, 200 000 EUR HT pour le lot 3. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 038-089087 (2020-02-20)

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