Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement

CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant mini ni maxi conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) pour la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de garde-meuble, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents pour un groupement de commandes dont le Centre hospitalier de Saintonge est le coordonnateur. Une visite obligatoire est organisée le 5.7.2019 à 10:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 19-GEN-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3692&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3692&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289919
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 — lettre de candidature, dûment complété. En cas de groupement d'opérateurs, ne transmettre qu'un seul DC1 pour l'ensemble des membres. Si le groupement ne fournit pas de lettre d'habilitation spécifique, le DC1 doit être signé par tous les membres du groupement comme document d'habilitation du mandataire,

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat, dûment complété. En cas de groupement d'opérateurs, transmettre un DC2 par membre. Ces 2 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En lieu et place de ces 2 formulaires, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française et accessible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de jonzac
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20, avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2, rue de Saint Hérié
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissements médico-sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d''intérêt Public Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11, bd Ambroise Paré BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.fr 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: http://www.epd-les2monts.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3692&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le cas où il serait renouvelé, publication du prochain avis: juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289919 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517485
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289919
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût des assurances
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant en EUR (TTC) additionné des 3 devis des scénarii tels que précisés dans l'annexe au RC
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Demeco Entreprises mandataire/déménagements Martin/LDPC
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238228011 📞
Courrier électronique: info@demeco-transfert.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Socadem
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Téléphone: +33 139316900 📞
Courrier électronique: transfert@demenageurs-bretons.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Groupement d'intérêt public blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 bd Ambroise-Paré, BP 10326
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire — laboratoire interhospitalier de Saintonge

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),

Source: OJS 2019/S 211-517485 (2019-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (10)