Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant mini ni maxi conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) pour la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de garde-meuble, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents pour un groupement de commandes dont le Centre hospitalier de Saintonge est le coordonnateur. Une visite obligatoire est organisée le 5.7.2019 à 10:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Nom: centre hospitalier de jonzac
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2, rue de Saint Hérié
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements médico-sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement d''intérêt Public Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11, bd Ambroise Paré BP 10326
Commune postale: Saintes
Nom: groupement de Coopération Sanitaire Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement
19-GEN-03”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant mini ni maxi conclu avec 3 opérateurs...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant mini ni maxi conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) pour la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de garde-meuble, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents pour un groupement de commandes dont le Centre hospitalier de Saintonge est le coordonnateur. Une visite obligatoire est organisée le 5.7.2019 à 10:00.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature, dûment complété. En cas de groupement d'opérateurs, ne transmettre qu'un seul DC1 pour l'ensemble des membres....”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — lettre de candidature, dûment complété. En cas de groupement d'opérateurs, ne transmettre qu'un seul DC1 pour l'ensemble des membres. Si le groupement ne fournit pas de lettre d'habilitation spécifique, le DC1 doit être signé par tous les membres du groupement comme document d'habilitation du mandataire,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat, dûment complété. En cas de groupement d'opérateurs, transmettre un DC2 par membre. Ces 2 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En lieu et place de ces 2 formulaires, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française et accessible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le cas où il serait renouvelé, publication du prochain avis: juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 118-289919 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Nom: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Nom: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Nom: Établissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Nom: Établissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérié
Nom: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Nom: Groupement d'intérêt public blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 bd Ambroise-Paré, BP 10326
Nom: Groupement de coopération sanitaire — laboratoire interhospitalier de Saintonge
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11470
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15251.60
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût des assurances
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix sur la base du montant en EUR (TTC) additionné des 3 devis des scénarii tels que précisés dans l'annexe au RC”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190482
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de déménagement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco Entreprises mandataire/déménagements Martin/LDPC
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238228011📞
Courrier électronique: info@demeco-transfert.fr📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Socadem
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Téléphone: +33 139316900📞
Courrier électronique: transfert@demenageurs-bretons.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11470
Offre la plus élevée: 15251.60
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517485 (2019-10-28)