Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy
14.19
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Produits/services: Outils📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la ville de Cergy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel polyvalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cergy
Description du marché: Fourniture de matériel polyvalent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais selon l'article 5.2 du R.C.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total
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Informations complémentaires:
“Le lot no1 entre dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no1 entre dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret, jusqu'à 3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, selon la survenance des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits équipements espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de petits équipements espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no2 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no2 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers📦
Description du marché: Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no3 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no3 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no4 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no4 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Description du marché: Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no5 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no5 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit équipement propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Description du marché: Fourniture de petit équipement propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no6 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no6 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Produits/services supplémentaires: Arroseuses de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer diverses📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de cergy
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no7 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no7 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages📦
Description du marché: Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot no8 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de...”
Informations complémentaires
Le lot no8 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2),
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution des marchés subséquents,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cergy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 9.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 9.7.2019 pour la 1 période. Il sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 9.7.2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 9.7.2019 pour la 1 période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit une durée de 3 ans au total.
“Accord-cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Accord-cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour le lot nº 1. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour les lots nº 2 à nº 8. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 060-138484 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place de Olympe de Gouges, BP 48000 — Cergy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cergy.
Description du marché: Fourniture de matériel polyvalent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (nom): Délais selon l'article 5.2 du RC
Description
Description du marché: Fourniture de petits équipements espaces verts.
Description du marché: Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts.
Description du marché: Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts.
Description du marché: Fourniture de petit équipement propreté.
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté.
Description du marché: Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14/19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériel polyvalent
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Forum du Bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140126700📞
Courrier électronique: madeleine.gateau@afdb.fr📧
Fax: +33 140126936 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://auforum.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Descamps
Adresse postale: 5 rue du Centre — Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Téléphone: +33 320656984📞
Courrier électronique: aringard@trenois.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://trenois.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de petits équipements espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Somair Gervat
Adresse postale: ZI de la Grande Marine
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Téléphone: +33 490380588📞
Courrier électronique: bchapelet@hydralians.com📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://somair.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Matagrif Mater Agric Île France
Adresse postale: Clos du Moulin
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Téléphone: +33 160014519📞
Courrier électronique: poncy.matagrif@hotmail.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://matagrif.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de petit équipement propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Decamps
Téléphone: +33 320656981📞
URL: http://TRENOIS.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroméca
Adresse postale: 1 rue Robert Esnault Pelterie, ZAC des Champs Guillaume
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Téléphone: +33 139311915📞
Courrier électronique: hydromeca.sarl@wanadoo.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://hydromeca.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques
“Accord-cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Accord-cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour le lot nº 1. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour les lots nº 2 à nº 8.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2019/S 168-410836 (2019-08-29)