Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 01 à 08)

SMTDRSO

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B,
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: F19LOCAENGINS-04
Brève description:

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes: — la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B, — la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux), — la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-219647
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B,

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un semi-remorque
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf. à la rubrique 2.14.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une mini-pelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un bulldozer
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pour le détail au règlement de la consultation (RDC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) pour compléter la rubrique IV.1.3): le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de:

— 2 au minimum (sauf si une seule entreprise répond pour chacun des lots, dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire),

— 5 au maximum;

2) la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises étant entendu que:

— au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents «les adhérents»),

— au stade de la mise en œuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés;

3) les adhérents doivent justifier des certificats nécessaires à la réalisation des prestations des lots qui les concernent (capacité de transport de déchets non dangereux (lots 01 et 02) et CACES pour les conducteurs ou opérateurs des engins (lots 03 à 08);

4) les dates et heures limites annoncés s'entendent «heure de La Réunion — GMT + 4 - ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 091-219647 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434270
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-219647
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5): critères, valeur économique coefficient 70 et valeur technique coefficient 30.

Objet
Champ d'application du marché

Pour compléter le point II.2.5): critères, valeur économique coefficient 70 et valeur technique coefficient 30.

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Société d'économie réunion recyclage environnement (Semrre)
Adresse postale: 3 chemin la Charrette — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262550125 📞
Courrier électronique: accueil@semrre.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: SA coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTETTR)
Adresse postale: 1 bis avenue du 14 Juillet 1789
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262451948 📞
Courrier électronique: direction.cttr@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Téléphone: +33 692636078 📞
Courrier électronique: frederic.soumira@transter.re 📧
Valeur totale du marché: 95 EUR 💰
Nom: SA Coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTTR)
Valeur totale du marché: 80 EUR 💰
49 EUR 💰
Nom: SA Coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTETTR)
Valeur totale du marché: 65 EUR 💰
67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Pour compléter:

II.1.7)-V.2.4.) = estimation tous lots confondus pour 4 ans. IV1.3). Nombre d'adhérents = 2 mini (sauf si 1 seule entreprise répond pour chacun des lots)/5 maxi. IV.2.1). Autres publications antérieures. AAPC des 10 (BOAMP), 12 (Dematis 632999), 13 (JOUE) et 14.5.2019 (quotidien 654907 — JIR (214988-284).

V.2.) Nouvelle consultation pour lots 4/5/7/8 déclarés sans suite. V.2.2.) + 1 pli (hors délai). V.2.4.) Montants en euros HT (lots 1/2= PU à la rotation/lots 3/6 PU à l'heure). Pour transférer = 49,50 (lot 3), 67,50/74,00 (lot 06 sur pneu/sur chenilles). VI.4.4) = VI.4.1.)

Durée = 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maxi de 4 ans.

Accords-cadres (AC) multi attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et sans maxi. Les adhérents sont retenus pour toute la durée de l'ac avec remise en concurrence lors de la survenance des besoins.

Contrat consultable dans les locaux d'Ileva aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire.

Source: OJS 2019/S 178-434270 (2019-09-12)

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