Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et d'engins de travaux publics (lots 7 et 8)

SMTD RSO

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: F19LOCAENGINS(lots 07 et 08)-11
Brève description:
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes: — la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtd rso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609581
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification au titulaire (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour une durée de 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
Numéro du lot: 7
Brève description:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents de la consultation.
Les adhérents doivent justifier des certificats nécessaires à la réalisation des prestations des lots qui les concernent: CACES pour les conducteurs ou opérateurs des engins (lots 7 et 8).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf. à la rubrique 2.14.
Informations complémentaires:
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification au titulaire (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour une durée de 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
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Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pour le détail au Règlement de la consultation (RDC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour compléter la rubrique IV.1.3): le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de:
— 2 au minimum, sauf cas particuliers où une seule entreprise répond pour les lots (dans ce cas, l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire),
— 5 au maximum.
Les dates et heures limites de remise des offres s'entendent heure de La Réunion GMT + 4.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération plus globale initialement répartis en 8 lots traités par marchés séparés. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 sont déjà attribués et/ou en cours d'attribution. Seuls sont concernés par la présente consultation les lots 7 et 8.
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La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le DCE entendu que:
— au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les titulaires des accords-cadres dénommés adhérents,
— au stade de la mise en œuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettre de désigner le titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 247-609581 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Brève description:
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations relatives à la location d'atelier complet de broyage (lot 07) et de criblage (lot 08) (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
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Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre, BP 560

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332869
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609581
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour compléter le point II.2.5) critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30). Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les présents accords-cadres sont conclus sans min. et sans max. pour toute la durée du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans l'acte d'engagement.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes: location d'atelier complet de broyage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux.
Informations complémentaires:
Pour compléter le point II.2.5) critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).
Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les présents accords-cadres sont conclus sans min. et sans max. pour toute la durée du marché.
Brève description:
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes: location d'atelier complet de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de criblage de broyat de déchets végétaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Recyclage de L'Ouest
Adresse postale: 28 chemin Souprayen
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262439680 📞
Courrier électronique: contact@recyclageouest.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 998 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour compléter II.1.7) estimation annuelle en euros HT tous lots confondus.
V.2.4) le montant du marché pour le lot 7 est de 998,00 EUR HT/heure. VI.4.4) = VI.4.1).
Le nombre d'adhérents pour chacun des lots = 2 minimum (sauf si une seule entreprise a répondu par lot => accord-cadre considéré comme mono-attributaire) et 5 max. Ils sont retenus pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le contrat est consultable dans les locaux d'Ileva aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire.
Lot 8 déclaré sans suite (la seule offre obtenue a été déclarée inacceptable, car dépasse les crédits budgétaires alloués au marché, lesquels ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure). Les offres inacceptables sont éliminées (art. R. 2152-1 du CCP). La consultation du présent lot pourra être relancée en respect des dispositions du CCP.
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IV.2.1) autres publications: oui. AAPC: 19.12.19. BOAMP + Plateforme Dematis — 23.12.19: Quotidien (664104)/JIR (221356-287).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 135-332869 (2020-07-10)
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