Accord-cadre a marches subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (Lots 04, 05, 07 et 08)
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non-dangereux d'un point A à un point b,
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smtdrso
Adresse postale:
“Ileva — Pôle coordination juridique et ressources (PCJR) — 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560”
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 262712818📞
Courrier électronique: djcp@ileva.re📧
Fax: +33 262712822 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.ileva.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a marches subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (Lots 04, 05, 07 et...”
Titre
Accord-cadre a marches subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (Lots 04, 05, 07 et 08)
F19LOCAENGINS(lots 04,05,07 et 08)-08
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non-dangereux d'un point A à un point b,
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. sous article 1.3 du règlement de la consultation (RDC).
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.
Le candidat devra être...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. sous la rubrique II.2.14).
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans (Cf. pour le détail sous article 2.4.1 du RDC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un bulldozer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.3 du règlement de la consultation (RDC).
Description des renouvellements: Cf. Sous la rubrique II.2.14).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.
Le candidat devra être...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent Acte d'engagement.
Le candidat devra être...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent Acte d'engagement.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. pour le détail le règlement de la consultation (RDC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219647
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
13:00 📅
“1) La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération plus globale initialement répartis en 8 lots traités par marchés séparés. Les lots 1, 2,...”
1) La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération plus globale initialement répartis en 8 lots traités par marchés séparés. Les lots 1, 2, 3 et 6, déjà attribués, sont en cours d'exécution. La présente consultation concerne l'attribution des lots 4, 5, 7 et 8;
2) En complément de la rubrique:
— IV.1.3) Le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de 2 au minimum (sauf si une seule entreprise répond pour chacun des lots, dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire); de 5 au maximum,
— IV.2.2) Les dates et heures limites annoncés dans le présent avis s'entendent heure de La Réunion — GMT+4,
— VI.4.4) Mêmes renseignements que VI.4.1);
3) La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises étant entendu que:
— au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents «les adhérents»),
— au stade de la mise en œuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés;
4) Les adhérents doivent justifier des certificats nécessaires à la réalisation des lots qui les concernent, notamment des attestations de formation CACES pour les conducteurs ou opérateurs d'engins (lots 03 à 08).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 176-428823 (2019-09-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 04, 05, 07 et...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 04, 05, 07 et 08)
F19LOCAENGINS(lots 04,05,07 et 08)-08
Afficher plus
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de...”
Brève description
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Pour compléter le point II.2.5) Critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).
Durée: 1 an, renouvelable...”
Informations complémentaires
Pour compléter le point II.2.5) Critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).
Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maximale de 4 ans.
Les présents accords-cadres sont conclus sans mini et sans maxi pour toute la durée du marché.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19005
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre: Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: A3TN
Adresse postale: 20B rue de l'Étang — ZI Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262599599📞
Courrier électronique: secretariat@easyworks.re📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpoi
Adresse postale: 2 rue du Versant
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 692689646📞
Courrier électronique: tpoi.balaya@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4C
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Téléphone: +33 692636078📞
Courrier électronique: frederic.soumira@transter.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5A
Titre: Location avec chauffeur d'un bulldozer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5B
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: État Gaia
Adresse postale: 53 Ligne des Bambous
Code postal: 97432
Téléphone: +33 692766188📞
Courrier électronique: etagaia974@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5D
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 B rue de l'Étang — ZI Bel Air
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
“Pour compléter le II.1.7): estimation en euros HT tous lots confondus pour 4 ans. V.2.4): montant en euros HT (lots 4 prix unitaire à l'heure): A3TN =...”
Pour compléter le II.1.7): estimation en euros HT tous lots confondus pour 4 ans. V.2.4): montant en euros HT (lots 4 prix unitaire à l'heure): A3TN = 105,00/TPOI = 88,00/Transter = 100,00/(lot 5 prix unitaire à l'heure): TPOI = 98,00/État Gaia = 100,00/Transter = 120,00/A3TN = 150,00.
Le nombre d'adhérents pour chacun des lots = 2 mini (sauf si 1 entreprise répond pour chacun des lots, l'Accord-cadre (AC) sera considéré comme mono-attributaire) et de 5 maxi.
Les adhérents sont retenus pour toute la durée de l'AC et remis en concurrence lors de la survenance des besoins.
Contrat consultable dans les locaux d'Ileva aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire.
Déclaration sans suite des lots 7/8: relance en marché négocié sans publicité avec mise en concurrence afin de répondre aux exigences de l'AC à bons de commande multi-attributaire.
IV.2.1) Autres publications: 12.9.2019: BOAMP (19-137187)/Plate-forme Dematis (622169) et 13.9.2019: Quotidien (659799)/JIR (218242-294).
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Source: OJS 2020/S 021-046390 (2020-01-28)