Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B,
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 01 à...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 01 à 08)
F19LOCAENGINS-04
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B,
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un semi-remorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. à la rubrique 2.14.
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de...”
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'une mini-pelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un bulldozer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. pour le détail au règlement de la consultation (RDC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) pour compléter la rubrique IV.1.3): le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de:
— 2 au minimum (sauf si une seule...”
1) pour compléter la rubrique IV.1.3): le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de:
— 2 au minimum (sauf si une seule entreprise répond pour chacun des lots, dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire),
— 5 au maximum;
2) la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises étant entendu que:
— au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents «les adhérents»),
— au stade de la mise en œuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés;
3) les adhérents doivent justifier des certificats nécessaires à la réalisation des prestations des lots qui les concernent (capacité de transport de déchets non dangereux (lots 01 et 02) et CACES pour les conducteurs ou opérateurs des engins (lots 03 à 08);
4) les dates et heures limites annoncés s'entendent «heure de La Réunion — GMT + 4 - ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 091-219647 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ileva.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Pour compléter le point II.2.5): critères, valeur économique coefficient 70 et valeur technique coefficient 30.”
Informations complémentaires: Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19003
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Location avec chauffeur d'une semi-remorque
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'économie réunion recyclage environnement (Semrre)
Adresse postale: 3 chemin la Charrette — Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262550125📞
Courrier électronique: accueil@semrre.re📧
Fax: +33 262550067 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTETTR)
Adresse postale: 1 bis avenue du 14 Juillet 1789
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262451948📞
Courrier électronique: direction.cttr@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Téléphone: +33 692636078📞
Courrier électronique: frederic.soumira@transter.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2C
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTTR)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: Location avec chauffeur d'une mini-pelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTETTR)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location avec chauffeur d'un bulldozer
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus et d'une pelle hydraulique sur chenilles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
“Pour compléter:
II.1.7)-V.2.4.) = estimation tous lots confondus pour 4 ans. IV1.3). Nombre d'adhérents = 2 mini (sauf si 1 seule entreprise répond pour...”
Pour compléter:
II.1.7)-V.2.4.) = estimation tous lots confondus pour 4 ans. IV1.3). Nombre d'adhérents = 2 mini (sauf si 1 seule entreprise répond pour chacun des lots)/5 maxi. IV.2.1). Autres publications antérieures. AAPC des 10 (BOAMP), 12 (Dematis 632999), 13 (JOUE) et 14.5.2019 (quotidien 654907 — JIR (214988-284).
V.2.) Nouvelle consultation pour lots 4/5/7/8 déclarés sans suite. V.2.2.) + 1 pli (hors délai). V.2.4.) Montants en euros HT (lots 1/2= PU à la rotation/lots 3/6 PU à l'heure). Pour transférer = 49,50 (lot 3), 67,50/74,00 (lot 06 sur pneu/sur chenilles). VI.4.4) = VI.4.1.)
Durée = 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maxi de 4 ans.
Accords-cadres (AC) multi attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et sans maxi. Les adhérents sont retenus pour toute la durée de l'ac avec remise en concurrence lors de la survenance des besoins.
Contrat consultable dans les locaux d'Ileva aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-434270 (2019-09-12)