Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (avec un maximum de 3/lot) tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne, alloti géographiquement par département de la région Bretagne, nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement tous les ans dans la limite de 4 ans, allotis géographiquement par départements bretons (4 lots: Côtes d'Armor — Finistère — Ille-et-Vilaine — Morbihan).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant...”
Titre
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne
19-DDMG-04
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (avec un maximum de 3/lot) tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (avec un maximum de 3/lot) tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne, alloti géographiquement par département de la région Bretagne, nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement tous les ans dans la limite de 4 ans, allotis géographiquement par départements bretons (4 lots: Côtes d'Armor — Finistère — Ille-et-Vilaine — Morbihan).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département des Côtes d'Armor (22) — accord-cadre tous corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cotes d'armor
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne situé dans le département des Côtes d'Armor (22), multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.1: qualité des moyens (missions études, conduite des travaux) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre en tenant compte de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — sous-critère 1.1: qualité des moyens (missions études, conduite des travaux) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre en tenant compte de la variété des opérations
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.2: qualité et pertinence de l'organisation mise en place, notamment s'agissant de la coordination avec le maître d'œuvre,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — sous-critère 1.2: qualité et pertinence de l'organisation mise en place, notamment s'agissant de la coordination avec le maître d'œuvre, des contraintes de sites occupés
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des mesures garantissant l'optimisation et le respect des délais d'intervention - la réactivité pour des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des mesures garantissant l'optimisation et le respect des délais d'intervention - la réactivité pour des opérations urgentes
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Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme avec un nombre maximum de 3 reconductions par période d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme avec un nombre maximum de 3 reconductions par période d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Compétences: organisation-coordination de chantier-approche fonctionnelle (hors process — cuisine, équipement technique, lingerie) Tous corps d'État dont...”
Informations complémentaires
Compétences: organisation-coordination de chantier-approche fonctionnelle (hors process — cuisine, équipement technique, lingerie) Tous corps d'État dont démolition, zone amiantée (sous-sections 3 et 4), déplombage notamment.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Finistère (29) — accord-cadre tous corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne situé dans le département du Finistère (29), multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs corps d'État.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des mesures garantissant l'optimisation et le respect des délais d'intervention — la réactivité pour des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des mesures garantissant l'optimisation et le respect des délais d'intervention — la réactivité pour des opérations urgentes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Compétences: organisation-coordination de chantier-approche fonctionnelle (hors process- cuisine, équipement technique, lingerie) Tous corps d'État dont...”
Informations complémentaires
Compétences: organisation-coordination de chantier-approche fonctionnelle (hors process- cuisine, équipement technique, lingerie) Tous corps d'État dont démolition, zone amiantée (sous-sections 3 et 4), déplombage notamment.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département d'Ille et Vilaine (35) — accord-cadre tous corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la Région Bretagne situé dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs corps d'état
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département du Morbihan (56) accord-cadre tous corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne situé dans le département du Morbihan, multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs corps d'État.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou membre ou les membres du groupement, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, la liste des moyens humains et techniques du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, la liste des moyens humains et techniques du candidat ou des membres du groupement avec indication des titres d'études du ou des responsables, pour répondre à l'ensemble des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), ou certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification pour le retrait/encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Sous-section 4»”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de qualification pour le retrait/encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Sous-section 4»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:30 📅
“Compétence: organisation et coordination de chantier — approche fonctionnelle (hors process — cuisine, équipement technique, lingerie): des moyens de type...”
Compétence: organisation et coordination de chantier — approche fonctionnelle (hors process — cuisine, équipement technique, lingerie): des moyens de type bureau d'études interne en mesure de réaliser des plans, calculs, déterminer quels sont les corps d'État nécessaires à l'opération, produire des documents pour les autorisations de travaux en l'absence de maître d'œuvre missionné sur l'opération — tous corps d'État y compris impérativement démolition, habilité à intervenir en zone amiantée (sous-sections 3 et 4): démolition, désamiantage, déplombage, VRD, gros œuvre/maçonnerie, plâtrerie (plaque de plâtre), ravalement peinture et revêtements extérieurs, menuiserie extérieure, courants faibles-courants forts, métallerie, vitrerie, miroiterie, stores et fermetures, menuiserie agencement intérieur, peinture et revêtement intérieurs, carrelage et revêtement mural, revêtement de sol, plomberie sanitaire, CVC, électricité — chauffage électrique, charpente ossature bois, étanchéité, charpente, couverture zinguerie.
Condition de remise des offres: la remise des offres par voie électronique est obligatoire. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur la plate-forme Mégalis (https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plate-forme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet.
Renseignement complémentaire: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.megalisbretagne.org. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 4441
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-087198 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant...”
Titre
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la Région Bretagne
19-DDMG-04
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Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (avec un maximum de 3/lot) tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (avec un maximum de 3/lot) tous corps d'état pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne, alloti géographiquement par département de la région Bretagne, nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement tous les ans dans la limite de 4 ans, allotis géographiquement par départements bretons (4 lots: Côtes-d'Armor — Finistère — Ille-et-Vilaine — Morbihan)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Département des Côtes-d'Armor (22) — accord-cadre tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cotes-d'Armor.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne situé dans le département des Côtes-d'Armor (22), multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
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Titre:
“Département du Finistère (29) — accord-cadre tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la Région Bretagne situé dans le département du Finistère (29), multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État
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Titre:
“Département d'Ille-et-Vilaine (35) — accord-cadre tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne situé dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
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Titre:
“Département du Morbihan (56) accord-cadre tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents tous Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées affectant le patrimoine de la région Bretagne situé dans le département du Morbihan, multi-attributaire nécessitant de la réactivité, de la coordination de plusieurs Corps d'État.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-087198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-90566
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux tout Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées dans le département des Côtes-d'Armor — 22”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SOGEA Bretagne BTP
Adresse postale: 3 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Eiffage construction Bretagne
Adresse postale: 40 boulevard de la Tour d'Auvergne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-905667
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux tout Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées dans le département du Finistère — 29”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Granit Breton
Adresse postale: 510 chemin du Rufa
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-50568
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux tout Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées dans le département d'Ille-et-Vilaine 35” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Angevin Entreprise Générale
Adresse postale: 7 route de Vezin
Nom: sogea bretagne btp
Adresse postale: 3, rue Louis Braille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-90569
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux tout Corps d'État pour des opérations contraintes dans le temps et l'espace ou non planifiées dans le département du Morbihan 56” Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Bretagne construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“— lot 2: notification le 9.9.2019 pour Eiffage construction Bretagne et le 6.9.2019 pour le granit breton et SOGEA Bretagne BTP,
— lot 3: notification le...”
— lot 2: notification le 9.9.2019 pour Eiffage construction Bretagne et le 6.9.2019 pour le granit breton et SOGEA Bretagne BTP,
— lot 3: notification le 9.9.2019 pour Angevin Entreprise Générale et Eiffage construction bretagne et le 6.9.2019 pour SOGEA Bretagne BTP,
— lot 4: notification le 9.9.2019 pour Eiffage construction Bretagne et le 6.9.2019 pour SNEF et SOGEA Bretagne BTP.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 179-435175 (2019-09-13)