Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE). Les sociétés du groupe, CDC Habitat, CDC Habitat social, Sainte-Barbe qui constituent l'Unité économique et sociale (UES) CDC Habitat et Adoma cherchent une société spécialisée dans la rédaction de procès-verbaux d'instance. Ce prestataire interviendra dans les instances de l'UES CDC Habitat et sa filiale Adoma ainsi que celle du comité de groupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Avis de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 072/09/2019
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE). Les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE). Les sociétés du groupe, CDC Habitat, CDC Habitat social, Sainte-Barbe qui constituent l'Unité économique et sociale (UES) CDC Habitat et Adoma cherchent une société spécialisée dans la rédaction de procès-verbaux d'instance. Ce prestataire interviendra dans les instances de l'UES CDC Habitat et sa filiale Adoma ainsi que celle du comité de groupe.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457407
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Cet avis fait suite à la non-attribution d'un avis précédent publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous le numéro 065/07/2019. La...”
Cet avis fait suite à la non-attribution d'un avis précédent publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous le numéro 065/07/2019. La procédure ayant été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
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Source: OJS 2019/S 188-457407 (2019-09-26)