Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE). Les sociétés du groupe, CDC Habitat, CDC Habitat social, Sainte-Barbe qui constituent l'Unité économique et sociale (UES) CDC Habitat et Adoma cherchent une société spécialisée dans la rédaction de procès-verbaux d'instance. Ce prestataire interviendra dans les instances de l'UES CDC Habitat et sa filiale Adoma ainsi que celle du comité de groupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE)
072/09/2019”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE). Les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux des instances de Comités sociaux et économiques (CSE). Les sociétés du groupe, CDC Habitat, CDC Habitat social, Sainte-Barbe qui constituent l'Unité économique et sociale (UES) CDC Habitat et Adoma cherchent une société spécialisée dans la rédaction de procès-verbaux d'instance. Ce prestataire interviendra dans les instances de l'UES CDC Habitat et sa filiale Adoma ainsi que celle du comité de groupe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: CSE Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métroplitaine.
Description du marché:
“CSE des régions suivantes:
— pour CDC Habitat: direction interrégionale Île-de-France et direction des ressources humaines groupe (CSE Central et comité de...”
Description du marché
CSE des régions suivantes:
— pour CDC Habitat: direction interrégionale Île-de-France et direction des ressources humaines groupe (CSE Central et comité de groupe),
— pour Adoma: Île-de-France, siège social et CSE Central.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: CSE du nord de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CSE des régions suivantes:
— pour CDC Habitat: directions interrégionales nord-est, grand-est,
— pour Adoma: est, nord & Atlantique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: CSE du sud de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“CSE des régions suivantes:
— pour CDC Habitat: directions interrégionales sud-ouest, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et Auvergne-Rhône-Alpes,
— pour...”
Description du marché
CSE des régions suivantes:
— pour CDC Habitat: directions interrégionales sud-ouest, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et Auvergne-Rhône-Alpes,
— pour Adoma: Auvergne-Rhône-Alpes, Méditerranée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Cet avis fait suite à la non-attribution d'un avis précédent publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous le numéro 065/07/2019. La...”
Cet avis fait suite à la non-attribution d'un avis précédent publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sous le numéro 065/07/2019. La procédure ayant été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 188-457407 (2019-09-26)