Accord-cadre à bons de commandes pour une Smartcity

Ville de Sète

Le présent marché alloti a pour objet: la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique, la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux, la mise en place d'une plate-forme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées, la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom
• Sogetrel

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-07-03	Informations complémentaires
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 19en040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Systèmes d'alarme 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307397
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine Cheret, +33 467464770. Numéro de la consultation: 19au040. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Génie civil et travaux fibre optique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La ville de Sète dispose d'un réseau propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance. Ce réseau se décompose d'une infrastructure de collecte et de plusieurs dessertes — Le type de câble privilégié sur la collecte est le 144 FO — Le type de câble privilégié sur la desserte est le 24 FO, le périmètre de ce lot couvre la création d'une infrastructure de génie civil de 10 000 ml environ. Le périmètre de câblage associé est de l'ordre de 12 000 ml d'aiguillage et 25 000 ml de tirage de câble.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Vidéo-protection et interface logicielle
Numéro du lot: 2
Brève description:

La ville de Sète dispose d'un centre de supervision urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéo-protection et des équipements urbains de type bornes escamotables automatiques. Le parc est composé de 50 caméras dôme de marque Axis raccordé en IP, de caméras lecture de plaques de marque Tattile et de caméras fixe de marque Bosch. L'objectif du marché est de doubler ce parc de caméras, d'assurer le déploiement d'environ 1 000 capteurs et de mettre en place un nouveau système d'hypervision permettant la télégestion à distance de tous les périphériques.

Intitulé du lot: Alarmes des bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

La ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants:

— systèmes anti-intrusion et alarmes techniques des bâtiments,

— systèmes de contrôle d'accès automatique,

— dispositif de télésurveillance et de supervision des alarmes de ces bâtiments publics.

Intitulé du lot: Réseau bas débit et capteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

La ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au travers d'un réseau bas débit. Ce réseau bas débit a pour objectif de récupérer les données des capteurs déployés sur la ville et de fédérer l'ensemble des données du territoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète — 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (PVRD-BATI-PVRD). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat… Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (lot 1). Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 126-307397 (2019-07-01)

Informations complémentaires (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché alloti a pour objet: — la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au Centre de supervision urbain, — le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique, — la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux, — la mise en place d'une plateforme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées, — la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4 avenue d'Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315525
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307397
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché alloti a pour objet:

— la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au Centre de supervision urbain,

— le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique,

— la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux,

— la mise en place d'une plateforme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées,

— la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune

Source: OJS 2019/S 129-315525 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché alloti a pour objet: — la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain, — le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique, — la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux, — la mise en place d'une plate-forme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées, — la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune.

Valeur totale du marché: 1391801.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536879
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Les montants des lots 2-3 sont sont montants estimatifs annuels. Le montant du lot 1 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (toute période de reconduction incluse) la valeur totale s'entend toute période de reconduction incluse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain,

— la mise en place d'une plate-forme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées,

— la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune.

Intitulé du lot: Genie civil et travaux fibre optique
Brève description:

La Ville de Sète dispose d'un réseau propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance. Ce réseau se décompose d'une infrastructure de collecte et de plusieurs dessertes. Le type de câble privilégié sur la collecte est le 144fo. Le type de câble privilégié sur la desserte est le 24fo. Le périmètre de ce lot couvre la création d'une infrastructure de génie civil de 10 000 ml environ. Le périmètre de câblage associé est de l'ordre de 12 000 ml d'aiguillage et 25 000 ml de tirage de câble.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

La Ville de Sète dispose d'un centre de supervision urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéo-protection et des équipements urbains de type bornes escamotables automatiques. Le parc est composé de 50 caméras dôme de marque Axis raccordé en IP, de caméras lecture de plaques de marque Tattile et de caméras fixe de marque Bosch. L'objectif du marché est de doubler ce parc de caméras, d'assurer le déploiement d'environ 1 000 capteurs et de mettre en place un nouveau système d'hypervision permettant la télégestion à distance de tous les périphériques.

La Ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants:

La Ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au travers d'un réseau bas débit. Ce réseau bas débit a pour objectif de récupérer les données des capteurs déployés sur la ville et de fédérer l'ensemble des données du territoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 29 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1105367.59 EUR 💰
Nom: Inéo Infracom
Adresse postale: 566 rue le Corbusier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 51608.15 EUR 💰
20000.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 219-536879 (2019-11-08)

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