Le présent marché alloti a pour objet: la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique, la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux, la mise en place d'une plate-forme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées, la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour une Smartcity
19en040
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le présent marché alloti a pour objet: la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain le...”
Brève description
Le présent marché alloti a pour objet: la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique, la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux, la mise en place d'une plate-forme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées, la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil et travaux fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète — 34200 Sète.
Description du marché:
“La ville de Sète dispose d'un réseau propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance. Ce réseau se décompose d'une...”
Description du marché
La ville de Sète dispose d'un réseau propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance. Ce réseau se décompose d'une infrastructure de collecte et de plusieurs dessertes — Le type de câble privilégié sur la collecte est le 144 FO — Le type de câble privilégié sur la desserte est le 24 FO, le périmètre de ce lot couvre la création d'une infrastructure de génie civil de 10 000 ml environ. Le périmètre de câblage associé est de l'ordre de 12 000 ml d'aiguillage et 25 000 ml de tirage de câble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vidéo-protection et interface logicielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché:
“La ville de Sète dispose d'un centre de supervision urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéo-protection et des équipements urbains de type bornes...”
Description du marché
La ville de Sète dispose d'un centre de supervision urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéo-protection et des équipements urbains de type bornes escamotables automatiques. Le parc est composé de 50 caméras dôme de marque Axis raccordé en IP, de caméras lecture de plaques de marque Tattile et de caméras fixe de marque Bosch. L'objectif du marché est de doubler ce parc de caméras, d'assurer le déploiement d'environ 1 000 capteurs et de mettre en place un nouveau système d'hypervision permettant la télégestion à distance de tous les périphériques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarmes des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Description du marché:
“La ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants:
—...”
Description du marché
La ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants:
— systèmes anti-intrusion et alarmes techniques des bâtiments,
— systèmes de contrôle d'accès automatique,
— dispositif de télésurveillance et de supervision des alarmes de ces bâtiments publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau bas débit et capteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché:
“La ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au...”
Description du marché
La ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au travers d'un réseau bas débit. Ce réseau bas débit a pour objectif de récupérer les données des capteurs déployés sur la ville et de fédérer l'ensemble des données du territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (PVRD-BATI-PVRD). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat… Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (lot 1). Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine Cheret, +33 467464770. Numéro de la consultation: 19au040. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 126-307397 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour une Smart city
19en040
Brève description:
“Le présent marché alloti a pour objet:
— la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au Centre de supervision urbain,
— le...”
Brève description
Le présent marché alloti a pour objet:
— la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au Centre de supervision urbain,
— le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique,
— la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux,
— la mise en place d'une plateforme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées,
— la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 126-307397
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 129-315525 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour une smartcity
19en040
Brève description:
“Le présent marché alloti a pour objet:
— la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain,
— le...”
Brève description
Le présent marché alloti a pour objet:
— la mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au centre de supervision urbain,
— le déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public des travaux de génie civil fibre optique,
— la mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux,
— la mise en place d'une plate-forme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées,
— la création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1391801.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Genie civil et travaux fibre optique
Description
Description du marché:
“La Ville de Sète dispose d'un réseau propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance. Ce réseau se décompose d'une...”
Description du marché
La Ville de Sète dispose d'un réseau propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance. Ce réseau se décompose d'une infrastructure de collecte et de plusieurs dessertes. Le type de câble privilégié sur la collecte est le 144fo. Le type de câble privilégié sur la desserte est le 24fo. Le périmètre de ce lot couvre la création d'une infrastructure de génie civil de 10 000 ml environ. Le périmètre de câblage associé est de l'ordre de 12 000 ml d'aiguillage et 25 000 ml de tirage de câble.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La Ville de Sète dispose d'un centre de supervision urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéo-protection et des équipements urbains de type bornes...”
Description du marché
La Ville de Sète dispose d'un centre de supervision urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéo-protection et des équipements urbains de type bornes escamotables automatiques. Le parc est composé de 50 caméras dôme de marque Axis raccordé en IP, de caméras lecture de plaques de marque Tattile et de caméras fixe de marque Bosch. L'objectif du marché est de doubler ce parc de caméras, d'assurer le déploiement d'environ 1 000 capteurs et de mettre en place un nouveau système d'hypervision permettant la télégestion à distance de tous les périphériques.
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Description du marché:
“La Ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants:
—...”
Description du marché
La Ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants:
— systèmes anti-intrusion et alarmes techniques des bâtiments,
— systèmes de contrôle d'accès automatique,
— dispositif de télésurveillance et de supervision des alarmes de ces bâtiments publics.
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Description du marché:
“La Ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au...”
Description du marché
La Ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au travers d'un réseau bas débit. Ce réseau bas débit a pour objectif de récupérer les données des capteurs déployés sur la ville et de fédérer l'ensemble des données du territoire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil et travaux fibre optique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 29 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1105367.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vidéo-protection et interface logicielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inéo Infracom
Adresse postale: 566 rue le Corbusier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51608.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alarmes des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20000.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réseau bas débit et capteurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Les montants des lots 2-3 sont sont montants estimatifs annuels. Le montant du lot 1 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (toute période de reconduction incluse) la valeur totale s'entend toute période de reconduction incluse.
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Source: OJS 2019/S 219-536879 (2019-11-08)