Accord-cadre a bons de commande services de télécommunications — 2 lots.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande services de télécommunications — 2 lots
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande services de télécommunications — 2 lots.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande services de télécommunications — 2 lots.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de...”
Description du marché
Lot nº 1: téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Lot nº 2: téléphonie mobile. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel...”
Description du marché
Lot nº 2: téléphonie mobile. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— si...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 246-606136 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Office de tourisme communautaire Lannion-Trégor
Nom: SEM Lannion-Tregor
Nom: Gcsms de Lannion Trégor Solidarité
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande service de Télécommunications 2 lots pour une durée de 4 ans sans montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1 — téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet
Description
Description du marché: Lot n1 — téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations.
Similaires et ceci sans mise en...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations.
Similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n2 — téléphonie mobile
Description
Description du marché: Lot n2 — téléphonie mobile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19218
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19219
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Les montants des marchés ne sont pas exhaustifs. Les 2 lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Une 1 signature des marchés a eu lieu...”
Les montants des marchés ne sont pas exhaustifs. Les 2 lots sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Une 1 signature des marchés a eu lieu pour LTC, OTC et la SEM le 22/04/2020 puis une 2 signature le 7.7.2020 pour le CIAS et LTS
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 143-352245 (2020-07-22)