Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat
Patrimoine de 13 000 logements sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat Patrimoine de 13 000 logements sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299977
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement: prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres. Paiement à 30 jours par virement administratif. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Pièces de la candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), — soit le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Mémoire méthodologique de la candidature (fourni dans le dossier de la consultation candidatures disponible sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com Documents à fournir au stade de l’attribution: — pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — assurance responsabilité civile, — liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. L'accord-cadre à bons de commande n'est pas un marché global.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat
Patrimoine de 13 000 logements sociaux.
Intitulé du lot: Signalétique extérieure agences et bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalétique extérieure agences et bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire ou déclaration préalable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire ou déclaration préalable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au dossier de la consultation de la candidature.
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Mémoire méthodologique de la candidature (fourni dans le dossier de la consultation candidatures disponible sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
L'accord-cadre à bons de commande n'est pas un marché global.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 123-299977 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire Habitat. Patrimoine de 13 000 logements sociaux.
Valeur totale du marché: 183 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222232
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299977
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date de l'AAPC: 26.6.2019. Lot 1: base 152 750 et option 600 EUR HT. Les modalités de consultation du dossier marché et conformément à la loi nº 78 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire Habitat.
Description des options: Variante libre retenue «enseigne ajout de quartier» (600 EUR HT).
Intitulé du lot: Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable
Brève description:
Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maquette de présentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Échantillon et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Ouest Gravure
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 153 350 EUR 💰
Nom: Promovil
Commune postale: Verrière-en-Anjou
Valeur totale du marché: 29 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Date de l'AAPC: 26.6.2019.
Lot 1: base 152 750 et option 600 EUR HT.
Les modalités de consultation du dossier marché et conformément à la loi nº 78 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 086-222232 (2021-04-29)
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