Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat
Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat
Patrimoine de 13 000 logements sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire habitat
Patrimoine de 13 000 logements sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique extérieure agences et bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.
Description du marché: Signalétique extérieure agences et bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au dossier de la consultation de la candidature.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire ou déclaration préalable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire ou déclaration préalable.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix unitaires. Règlement des comptes selon les...”
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Mémoire méthodologique de la candidature (fourni dans le dossier de la consultation candidatures disponible sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
L'accord-cadre à bons de commande n'est pas un marché global.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-299977 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire Habitat
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans mini maxi pour la fourniture et pose de signalétique extérieure des agences et des opérations de réhabilitation et de construction d’Angers Loire Habitat.
Patrimoine de 13 000 logements sociaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maquette de présentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Échantillon et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante libre retenue «enseigne ajout de quartier» (600 EUR HT).
Champ d'application du marché
Titre:
“Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable” Description
Description du marché:
“Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire, de démolir ou déclaration préalable.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-06-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalétique extérieure agences et bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Gravure
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-06-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Signalétique extérieure panneau de chantier et permis de construire ou déclaration préalable” Nom et adresse du contractant
Nom: Promovil
Commune postale: Verrière-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 800 💰
“Date de l'AAPC: 26.6.2019.
Lot 1: base 152 750 et option 600 EUR HT.
Les modalités de consultation du dossier marché et conformément à la loi nº 78 du...”
Date de l'AAPC: 26.6.2019.
Lot 1: base 152 750 et option 600 EUR HT.
Les modalités de consultation du dossier marché et conformément à la loi nº 78 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 086-222232 (2021-04-29)