Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Sous-direction des achats — CSP 1 — Fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-louise.wild@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la ville de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la ville de Paris
2019V12076740
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire de l'accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire de l'accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 36 mois ferme. Le montant minimum est: 60...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 36 mois ferme. Le montant minimum est: 60 000 EUR, le montant maximum est 220 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé à des structures de l'économie sociale et solidaire en vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique....”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé à des structures de l'économie sociale et solidaire en vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique. Justificatifs de la qualité de structure de l'économie sociale et solidaire telle que définie à l'article 1 de la loi du 31.7.2014.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévus à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévus à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12076740.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:30 📅
“Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la...”
Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats — CSP 1, courriel: dfa-bm1@paris.fr Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 083-197252 (2019-04-24)
Informations complémentaires (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris
2019V12076740
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 083-197252
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des structures de l'économie sociale et solidaire en vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2019/S 086-207628 (2019-04-30)