Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de peinture/revêtements de sol dans l'ensemble du patrimoine départemental – 4 lots

Conseil général du Val d'Oise

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. A titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 6.le marché est composé de 4 lots géographiques. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc – CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de peinture/revêtements de sol dans l'ensemble du patrimoine départemental – 4 lots 2019111065”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique.”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 – zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Le Sud du Département Sans montant minimum annuel/sans montant maximum annuel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'Ouest du Département Sans montant minimum annuel/sans montant maximum annuel.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 – zone C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Nord et le Centre du Département Sans montant minimum annuel/sans montant maximum annuel.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 – zone D
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: L'Est du Département Sans montant minimum annuel/sans montant maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause d'insertion économique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 211-514830 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de peinture/revêtements de sol dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 lots 2019111065”
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — zone A
Description
Description du marché: Le Sud du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone B
Description
Description du marché:
“L'Ouest du département sans montant minimal annuel / sans montant maximal annuel.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — zone C
Description
Description du marché:
“Le Nord et le Centre du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — zone D
Description
Description du marché: L'Est du département sans montant minimal annuel/sans montant maximal annuel.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019111065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: le Sud du département: zone A
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2019111066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: l'Ouest du département: zone B

3️⃣
Numéro de contrat: 2019111067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: le Nord et le Centre du département: zone C

4️⃣
Numéro de contrat: 2019111068
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: l'Est du département: zone D

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 039-091453 (2020-02-20)