Réalisation de travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du périmètre géographique de l'USID de Lorient (Morbihan & Finistère Sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de menuiseries aluminium et PVC
AO3312”
Produits/services: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du périmètre géographique de l'USID de Lorient (Morbihan & Finistère Sud).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du périmètre géographique de l'USID de Lorient (Morbihan & Finistère Sud).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le marché objet du présent AAPC est sensible. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle...”
Informations complémentaires
Le marché objet du présent AAPC est sensible. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non éligibles, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre / candidature. Candidature hors candidature simplifiée candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV-? «Indication globale pour tous les critères de sélection». Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
—— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
—— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
—— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles.
Qualibat 351: fourniture et pose de menuiseries extérieures; et/ou
Qualibat 3521: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante); et/ou
Qualibat 3541: fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC — (Technicité courante).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont fermes révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité technique et professionnelle (III.1.3)) (Suite). Habilitation à travailler en sous-section 4: interventions ponctuelles (art. R. 4412-144 à 148 du...”
Capacité technique et professionnelle (III.1.3)) (Suite). Habilitation à travailler en sous-section 4: interventions ponctuelles (art. R. 4412-144 à 148 du code du travail). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001& 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...). Le dépôt des candidatures s'effectue sur la plate-forme des achats (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. en cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2019/S 053-120930 (2019-03-12)