Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximum

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: SG201905
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069840
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Documents à produire: pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre est indiqué à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: Critère nº 1: la valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 60 points. Le présent critère est décomposé en 3 sous-critères comme suit: — sous-critère 1: description des modalités d'organisation. Pondération sur 50 points; — sous-critère 2: La présentation des salles de formation envisagés et de leurs aménagements. Pondération sur 5 points; — sous-critère 3: Présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas. Pondération sur 5 points. Critère nº 2: Le prix sur 40 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Pour chaque lot, le critère nº1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE valant BPU. Recours à la negociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Documents à produire: pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre est indiqué à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: Critère nº 1: la valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 60 points. Le présent critère est décomposé en 3 sous-critères comme suit:

— sous-critère 1: description des modalités d'organisation. Pondération sur 50 points;

— sous-critère 2: La présentation des salles de formation envisagés et de leurs aménagements. Pondération sur 5 points;

— sous-critère 3: Présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas. Pondération sur 5 points.

Critère nº 2: Le prix sur 40 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Pour chaque lot, le critère nº1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE valant BPU. Recours à la negociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: Cœur de Métier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: Cœur de Métier: Action foncière - urbanisme - aménagement - habitat - construction - montage d'opérations - copropriété - gestion du patrimoine - actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Fonctions supports et compétences transversales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: Fonctions supports et compétences transversales: marchés publics - gestion/finances - management - communication - développement personnel - ressources humaines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la proposition appréciée d'après la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse Internet: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au regard du calendrier des reconductions ou non-reconductions annuelles décidées par le pouvoir adjudicateur.

Documents à produire: pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre est indiqué à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: Critère nº 1: la valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 60 points. Le présent critère est décomposé en 3 sous-critères comme suit:

— sous-critère 1: description des modalités d'organisation. Pondération sur 50 points;

— sous-critère 2: La présentation des salles de formation envisagés et de leurs aménagements. Pondération sur 5 points;

— sous-critère 3: Présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas. Pondération sur 5 points.

Critère nº 2: Le prix sur 40 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Pour chaque lot, le critère nº1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE valant BPU. Recours à la negociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069840 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 115 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409210
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069840
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes: — lot nº 1: — sans montant minimal annuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT, — lot nº 2: — sans montant minimal annuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT. Pour chaque lot le montant du devis quantitatif estimatif (DQE) est de: — lot nº 1: 63 370 EUR HT, — lot nº 2: 52 350 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº1: cœur de métier
Brève description:

Lot nº 1: cœur de métier: action foncière — urbanisme — aménagement — habitat — construction — montage d'opérations — copropriété — gestion du patrimoine — actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national).

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Intitulé du lot: Lot nº 2: fonctions supports et compétences transversales
Brève description:

Lot nº 2: fonctions supports et compétences transversales: marchés publics — gestion/finances — management — communication — développement personnel — ressources humaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477552110 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.proximum.org 🌏
Valeur totale du marché: 63 370 EUR 💰
52 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes:

— lot nº 1: — sans montant minimal annuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT,

— lot nº 2: — sans montant minimal annuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Pour chaque lot le montant du devis quantitatif estimatif (DQE) est de:

— lot nº 1: 63 370 EUR HT,

— lot nº 2: 52 350 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 167-409210 (2019-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)