Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France
SG201905
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Cœur de Métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: Cœur de Métier: Action foncière - urbanisme - aménagement - habitat - construction - montage d'opérations - copropriété - gestion du patrimoine -...”
Description du marché
Lot nº 1: Cœur de Métier: Action foncière - urbanisme - aménagement - habitat - construction - montage d'opérations - copropriété - gestion du patrimoine - actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de la proposition appréciée d'après la note méthodologique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les...”
Description des options
En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Fonctions supports et compétences transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: Fonctions supports et compétences transversales: marchés publics - gestion/finances - management - communication - développement personnel -...”
Description du marché
Lot nº 2: Fonctions supports et compétences transversales: marchés publics - gestion/finances - management - communication - développement personnel - ressources humaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au regard du calendrier des reconductions ou non-reconductions annuelles décidées par le pouvoir adjudicateur.” Informations complémentaires
“La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés...”
La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Documents à produire: pour chaque lot, la liste des documents à produire pour l'offre est indiqué à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: Critère nº 1: la valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 60 points. Le présent critère est décomposé en 3 sous-critères comme suit:
— sous-critère 1: description des modalités d'organisation. Pondération sur 50 points;
— sous-critère 2: La présentation des salles de formation envisagés et de leurs aménagements. Pondération sur 5 points;
— sous-critère 3: Présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation de repas. Pondération sur 5 points.
Critère nº 2: Le prix sur 40 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Pour chaque lot, le critère nº1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE valant BPU. Recours à la negociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre. Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 031-069840 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'établissement...”
Titre
Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France
SG201905
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Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'établissement...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'organisation de modules de formations professionnelles collectives sur mesure des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1: cœur de métier
Description
Description du marché:
“Lot nº 1: cœur de métier: action foncière — urbanisme — aménagement — habitat — construction — montage d'opérations — copropriété — gestion du patrimoine —...”
Description du marché
Lot nº 1: cœur de métier: action foncière — urbanisme — aménagement — habitat — construction — montage d'opérations — copropriété — gestion du patrimoine — actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN (Opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national).
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Description des options:
“En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés...”
Description des options
En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: fonctions supports et compétences transversales
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: fonctions supports et compétences transversales: marchés publics — gestion/finances — management — communication — développement personnel —...”
Description du marché
Lot nº 2: fonctions supports et compétences transversales: marchés publics — gestion/finances — management — communication — développement personnel — ressources humaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: cœur de métier: action foncière — urbanisme — aménagement — habitat — construction — montage d'opérations — copropriété — gestion du patrimoine —...”
Titre
Lot nº 1: cœur de métier: action foncière — urbanisme — aménagement — habitat — construction — montage d'opérations — copropriété — gestion du patrimoine — actions spécifiques aux missions des ORCOD-IN.
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477552110📞
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.proximum.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 370 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot no2: fonctions supports et compétences transversales: marchés publics — gestion/finances — management — communication — développement personnel —...”
Titre
Lot no2: fonctions supports et compétences transversales: marchés publics — gestion/finances — management — communication — développement personnel — ressources humaines.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 350 💰
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes:
— lot nº 1: — sans montant minimal annuel en quantité ou...”
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes:
— lot nº 1: — sans montant minimal annuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: — sans montant minimal annuel en quantité ou en valeur — avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Pour chaque lot le montant du devis quantitatif estimatif (DQE) est de:
— lot nº 1: 63 370 EUR HT,
— lot nº 2: 52 350 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 167-409210 (2019-08-26)