Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la pose de mobiliers sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise (CDVO) — 2 lots
Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots techniques à savoir:
— lot 1: entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la pose de mobiliers sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise (CDVO) — 2...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la pose de mobiliers sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise (CDVO) — 2 lots
2019126047
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13...”
Brève description
Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots techniques à savoir:
— lot 1: entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des conditions
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-339244 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13...”
Brève description
Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Le marché est composé de 2 lots techniques à savoir:
— lot 1: entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953 201 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019126047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réparation du mobilier sur les espaces naturels départementaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société environnement TP
Adresse postale: avenue de Gonesse, domaine de la Couture
Commune postale: Fontenay-en-Parisis
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019126048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de mobiliers sur les espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Environnement TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 251 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09:00 - 12:00/14:00 - 17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des lots 1 et 2 multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 004-004581 (2020-01-03)