Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Conseil départemental du Haut-Rhin

Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche.
Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Les collectivités membres du groupement de commandes sont le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin.
Le conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commandes: 1 150 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas nord est Agence TRL

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche. Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les collectivités membres du groupement de commandes sont le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin. Le conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commandes: 1 150 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 125b avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429782
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dir023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche.

Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Les collectivités membres du groupement de commandes sont le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin.

Le conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commandes: 1 150 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure).

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande et l'ensemble des membres du groupement de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— DC1 — déclaration du candidat,

— DC2 — déclaration de la candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19dir023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 177-429782 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche. Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les collectivités membres du groupement de commandes sont: le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Conseil départemental du Bas-Rhin. Le Conseil départemental du Haut-Rhin et le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commande: 1 150 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590539
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-429782
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Attribution d'un accord-cadre travaux à bons de commande avec minimum (100 000,00 EUR HT/an pour l'ensemble des membres du groupement) et sans maximum, pour une période initiale de 12 mois (montant identique pour chaque période). Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans maximum, les valeurs indiquées ci-dessus s'entendent comme des estimations pour la durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, de 48 mois. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche. Accord-cadre travaux à bons de commande avec minimum et sans maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et l'ensemble des membres du groupement de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0 %
10.0 %
Prix (pondération): 60.0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Colas Nord Est Agence TRL
Adresse postale: 3 avenue des Érables, lieu dit, CS 80139
Commune postale: Heillecourt Cedex
Code postal: 54186
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 241-590539 (2019-12-10)

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