Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche.
Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Les collectivités membres du groupement de commandes sont le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin.
Le conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commandes: 1 150 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche.
Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Les collectivités membres du groupement de commandes sont le conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin.
Le conseil départemental du Haut-Rhin est le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commandes: 1 150 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure).
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande et l'ensemble des membres du groupement de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 — déclaration du candidat,
— DC2 — déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19dir023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 177-429782 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes...”
Titre
Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche. Groupement de commandes passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les collectivités membres du groupement de commandes sont: le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Conseil départemental du Bas-Rhin. Le Conseil départemental du Haut-Rhin et le coordonnateur du groupement de commandes. Montant estimatif minimum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (y compris reconductions éventuelles) et l'ensemble des membres du groupement de commande: 1 150 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche. Accord-cadre travaux à bons de...”
Description du marché
Ces travaux concernent l'exécution des couches de surface en matériaux bitumineux coulés à froid en mono-couche ou bi-couche. Accord-cadre travaux à bons de commande avec minimum et sans maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et l'ensemble des membres du groupement de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0 %
Critère de qualité (pondération): 10.0 %
Prix (pondération): 60.0 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-429782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19328
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de mise en œuvre de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est Agence TRL
Adresse postale: 3 avenue des Érables, lieu dit, CS 80139
Commune postale: Heillecourt Cedex
Code postal: 54186
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
“Attribution d'un accord-cadre travaux à bons de commande avec minimum (100 000,00 EUR HT/an pour l'ensemble des membres du groupement) et sans maximum, pour...”
Attribution d'un accord-cadre travaux à bons de commande avec minimum (100 000,00 EUR HT/an pour l'ensemble des membres du groupement) et sans maximum, pour une période initiale de 12 mois (montant identique pour chaque période). Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans maximum, les valeurs indiquées ci-dessus s'entendent comme des estimations pour la durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, de 48 mois.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 241-590539 (2019-12-10)