Accord-cadre à bons de commande: prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S3116H en liasse autocopiante et sa livraison
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S 3116 H pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'Outre-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ibvc4oN3rl🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S3116H en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: prestations de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S3116H en liasse autocopiante et sa livraison
19/AC/03
Afficher plus
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de services...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S 3116 H pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'Outre-Mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S 3116 H...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S 3116 H pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison aux professionnels de santé en France Métropolitaine, en Corse et dans les départements d'Outre-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 720 836 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché public est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date d'effet le 1.9.2019, et fera l'objet d'une reconduction tacite, d'année en...”
Description des renouvellements
Ce marché public est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date d'effet le 1.9.2019, et fera l'objet d'une reconduction tacite, d'année en année, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 9.5.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique....”
En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — 3 DAI département achats-marchés, immeuble «Le Valmy» 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20, consultation nº 19 AC 03. Prestation de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S 3116 H pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison. Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil. Consultation nº 19 AC 03. Prestation de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé «avis d'arrêt de travail» S 3116 H pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 068-159911 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale — centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6198127
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8252602
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens et organisation mis en place pour respecter les délais de fabrication et de mise à disposition des imprimés”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des colis (sécurisation des colis, contrôles qualités effectués sur...”
Critère de qualité (nom)
Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des colis (sécurisation des colis, contrôles qualités effectués sur l'ensemble du processus d'exécution)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons papier fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre en matière de RSO
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC03
Titre:
“Prestations de service d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'imprimé S3116”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RAULT EPPE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 82931425100028
Adresse postale: Avenue de la gare-le bois Bouchard
Commune postale: Aigurande
Code postal: 36140
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rault-eppe-solutions.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6198127
Offre la plus élevée: 8252602
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-362249 (2019-07-29)