Accord-cadre à bons de commande: prestations de fourniture et la livraison de papier
Ucanss
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de fourniture et la livraison de papier en France Métropolitaine et Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ucanss
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-24 | Avis de marché |
| 2019-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 19/AC/04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXo2MdC-gs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196605
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXo2MdC-gs 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Département achats-marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.5.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 083-196605 (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 19/AC/04
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de fourniture et la livraison de papier en France Métropolitaine et Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXo2MdC-gs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196605
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — 3 DAI Département achats-marchés, immeuble «Le Valmy», 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20. Consultation nº 19 AC 04. Prestation de fourniture et livraison de papier ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS - ACCUEIL Consultation nº 19 AC 04. Prestation de fourniture et livraison de papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché public est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date d'effet le 24.10.2019, et fera l'objet d'une reconduction tacite, d'année en année, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (48 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MXo2MdC-gs 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Département achats-marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.5.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
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Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 083-196605 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 060 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408577
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196605
Numéro JO-S: 167
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Antalis France
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75935
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.antalis.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 5 060 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 167-408577 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 060 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408577
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196605
Numéro JO-S: 167
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Antalis France
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75935
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.antalis.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 5 060 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
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