Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de fourniture et la livraison de papier en France Métropolitaine et Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 19/AC/04
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de fourniture...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la prestation de fourniture et la livraison de papier en France Métropolitaine et Corse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196605
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: UCANSS — 3 DAI Département achats-marchés, immeuble «Le Valmy», 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20. Consultation nº 19 AC 04. Prestation de fourniture et livraison de papier ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS - ACCUEIL Consultation nº 19 AC 04. Prestation de fourniture et livraison de papier.
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Source: OJS 2019/S 083-196605 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 5 060 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408577
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196605
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2019/S 167-408577 (2019-08-28)