Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29)

Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté

Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux neufs sur le réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Travaux divisés en trois lots géographiques. Pour le lot 1 l'accord cadre ne démarrera qu'à compter du 1er mars 2020 et ne sera pas d'une durée de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
Adresse postale: 1 rue Andreï Sakharov — CS 20145
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202272
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Important: point Iv.1.3.: il y aura un opérateur retenu par lot chaque lot constituant un marché séparé. Quimperlé Communauté a acquis au 1er janvier 2019 les compétences Eau potable d'un certains nombre de syndicats d'adduction d'eau potable et des communes, qui lui ont transféré un certain nombre de marchés toujours en cours à la date de parution du présent avis. Certaines parties du territoire ne seront intégrées qu'en cours d'exécution de ces trois accords-cadres. La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures. La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil). Concernant la négociation, conformément à l'article R2161 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Régie Eau DSP Secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande pour les travaux des trois communes côtières de la Communauté. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.

Ce lot ne sera pas exécuté avant le 1.3.2020, et ne fera pas 4 ans afin que l'achèvement du marché coïncide avec l'échéance des lots 2 et 3. Le délai de 40 mois figurant au point Ii.2.7. Est donc donné à titre purement indicatif

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: Quimperlé, Baye, Le Trévoux, Mellac, Trémeven, Rédené, Arzano, Guilligomarc'H
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.

Travaux dans le périmètre de Quimperlé et de ses communes limitrophes de Baye, Le Trévoux, Mellac, et Trémeven, et des communes Vannetaises de Rédené, Arzano, et Guilligomarc'H

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux dans le secteur Nord regroupant les communes de Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, et Locunolé.

Les travaux sur Bannalec ne seront pas commandés avant 2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux travaux.

Merci de fournir une liste des travaux exécutés en adduction eau potable fonte et PVC, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas d'absence de référence équivalente ou significative, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le Maître d'ouvrage

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement en fonctionnement ou en investissement, les investissements pouvant faire l'objet de subventions éventuelles notamment de la part de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, et du Département du Finistère

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2019-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Important: point Iv.1.3.: il y aura un opérateur retenu par lot chaque lot constituant un marché séparé.

Quimperlé Communauté a acquis au 1er janvier 2019 les compétences Eau potable d'un certains nombre de syndicats d'adduction d'eau potable et des communes, qui lui ont transféré un certain nombre de marchés toujours en cours à la date de parution du présent avis. Certaines parties du territoire ne seront intégrées qu'en cours d'exécution de ces trois accords-cadres.

La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures.

La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).

Concernant la négociation, conformément à l'article R2161 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: pas d'adresse connue. La saisine se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris Probablement
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 084-202272 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux neufs sur le réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Travaux divisés en 3 lots géographiques. Pour le lot 1, l'accord-cadre ne démarrera qu'à compter du 1.3.2020 et ne sera pas d'une durée de 4 ans.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587640
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-202272
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régie eau DSP secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan
Brève description:

Régie eau DSP secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan.

Quimperlé, Baye, Le Trévoux, Mellac, Trémeven, Rédené, Arzano, Guilligomarc'H.

Intitulé du lot: Secteur nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé
Brève description: Secteur nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Spac
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 792 456 EUR 💰
3377693.21 EUR 💰
2865588.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: Pas d'adresse connue. La saisine se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris probablement
Source: OJS 2019/S 239-587640 (2019-12-09)

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