Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29)
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux neufs sur le réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Travaux divisés en trois lots géographiques. Pour le lot 1 l'accord cadre ne démarrera qu'à compter du 1er mars 2020 et ne sera pas d'une durée de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de Quimperlé...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29)
2019-08
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux neufs sur le réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Travaux divisés en trois lots géographiques. Pour le lot 1 l'accord cadre ne démarrera qu'à compter du 1er mars 2020 et ne sera pas d'une durée de quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régie Eau DSP Secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande pour les travaux des trois communes...”
Description du marché
Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande pour les travaux des trois communes côtières de la Communauté. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.
Ce lot ne sera pas exécuté avant le 1.3.2020, et ne fera pas 4 ans afin que l'achèvement du marché coïncide avec l'échéance des lots 2 et 3. Le délai de 40 mois figurant au point Ii.2.7. Est donc donné à titre purement indicatif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quimperlé, Baye, Le Trévoux, Mellac, Trémeven, Rédené, Arzano, Guilligomarc'H
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6...”
Description du marché
Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.
Travaux dans le périmètre de Quimperlé et de ses communes limitrophes de Baye, Le Trévoux, Mellac, et Trémeven, et des communes Vannetaises de Rédené, Arzano, et Guilligomarc'H
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6...”
Description du marché
Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.
Travaux dans le secteur Nord regroupant les communes de Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, et Locunolé.
Les travaux sur Bannalec ne seront pas commandés avant 2020
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément aux articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément aux articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux travaux.
Merci de fournir une liste des travaux exécutés en adduction eau potable fonte et PVC, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas d'absence de référence équivalente ou significative, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le Maître d'ouvrage
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement en fonctionnement ou en investissement, les investissements pouvant faire l'objet de subventions éventuelles notamment de la part de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Autofinancement en fonctionnement ou en investissement, les investissements pouvant faire l'objet de subventions éventuelles notamment de la part de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, et du Département du Finistère
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Important: point Iv.1.3.: il y aura un opérateur retenu par lot chaque lot constituant un marché séparé.
Quimperlé Communauté a acquis au 1er janvier 2019...”
Important: point Iv.1.3.: il y aura un opérateur retenu par lot chaque lot constituant un marché séparé.
Quimperlé Communauté a acquis au 1er janvier 2019 les compétences Eau potable d'un certains nombre de syndicats d'adduction d'eau potable et des communes, qui lui ont transféré un certain nombre de marchés toujours en cours à la date de parution du présent avis. Certaines parties du territoire ne seront intégrées qu'en cours d'exécution de ces trois accords-cadres.
La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures.
La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).
Concernant la négociation, conformément à l'article R2161 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: pas d'adresse connue. La saisine se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris Probablement
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 084-202272 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Quimperlé Communauté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux neufs sur le réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Travaux divisés en 3 lots géographiques. Pour le lot 1, l'accord-cadre ne démarrera qu'à compter du 1.3.2020 et ne sera pas d'une durée de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Régie eau DSP secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan
Description
Description du marché: Régie eau DSP secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Quimperlé, Baye, Le Trévoux, Mellac, Trémeven, Rédené, Arzano, Guilligomarc'H.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé
Description
Description du marché: Secteur nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Régie eau DSP secteur côtier: Clohars, Moëlan, Riec
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 792 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur centre: Quimperlé, Baye, Le Trévoux, Mellac, Trémeven, Rédené, Arzano, Guilligomarc'H” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3377693.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2865588.43 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: Pas d'adresse connue. La saisine se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris probablement
Source: OJS 2019/S 239-587640 (2019-12-09)