Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH)
Colombes Habitat Public
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH). Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimum et maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-17 | Avis de marché |
| 2020-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: DCE19-017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xo6y65D9LK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xo6y65D9LK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341401
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences (Colombes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xo6y65D9LK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-341401 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: DCE19-017
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH). Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimum et maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xo6y65D9LK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xo6y65D9LK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341401
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux les travaux d'adaptation des logements et des ERP pour Personne en situation de handicap ou à mobilité réduite (PSH ou PMR), conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques et particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimum et maximum.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences (Colombes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xo6y65D9LK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-341401 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007797
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341401
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: SAS Sybat
Adresse postale: 45 rue du Pont d'Argenteuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sybat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 006-007797 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR-PSH). Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimal et maximal.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007797
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341401
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux les travaux d'adaptation des logements et des ERP pour personne en situation de handicap ou à mobilité réduite (PSH ou PMR), conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques et particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimal et maximal.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: SAS Sybat
Adresse postale: 45 rue du Pont d'Argenteuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sybat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 006-007797 (2020-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)