Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH)
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH). Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH)
DCE19-017
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR — PSH). Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimum et maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences (Colombes).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux les travaux d'adaptation des logements et des ERP pour Personne en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux les travaux d'adaptation des logements et des ERP pour Personne en situation de handicap ou à mobilité réduite (PSH ou PMR), conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques et particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimum et maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2019/S 139-341401 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR-PSH)
DCE19-017
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR-PSH). Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimal et maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux les travaux d'adaptation des logements et des ERP pour personne en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif aux les travaux d'adaptation des logements et des ERP pour personne en situation de handicap ou à mobilité réduite (PSH ou PMR), conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques et particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montants annuels minimal et maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (PMR-PSH)
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sybat
Adresse postale: 45 rue du Pont d'Argenteuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sybat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 006-007797 (2020-01-07)