Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19DEBAR
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382769
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences sud, est et nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences sud, est et nord-est de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
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Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 150 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot nº 1 de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
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Intitulé du lot: Débarrassage et nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnés ou en procédure de reprise contentieuse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnes ou en procédure de reprise contentieuse. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
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Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 50 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot nº 2 de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Il pourra être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
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— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution pour les lots 1 et 2:
— valeur technique, pondérée à 50 % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
a) les personnels et moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre; 20 points;
b) l'organisation et la méthodologie mises en place pour la bonne exécution de l'accord-cadre; 20 points;
c) les modalités de traitement des déchets et du recyclage; 10 points,
— prix des prestations pondéré à 50 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:
a) montant des prix du BPU; 40 points;
b) cohérence des prix; 10 points;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382769 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054606
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382769
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est
Brève description:
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 150 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
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Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnes ou en procédure de reprise contentieuse. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 50 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Rms
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 024-054606 (2020-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène