L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19DEBAR
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382769
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au...”
Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
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Source: OJS 2019/S 155-382769 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054606
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382769
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2020/S 024-054606 (2020-01-31)