L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat
19DEBAR”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences sud, est et nord-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences sud, est et nord-est de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 150 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au...”
Informations complémentaires
Il pourra être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Débarrassage et nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnés ou en procédure de reprise contentieuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnes ou en procédure de reprise contentieuse. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 50 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.6.2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Il pourra être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au...”
Informations complémentaires
Il pourra être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot nº 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires
“1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités...”
1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution pour les lots 1 et 2:
— valeur technique, pondérée à 50 % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
a) les personnels et moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre; 20 points;
b) l'organisation et la méthodologie mises en place pour la bonne exécution de l'accord-cadre; 20 points;
c) les modalités de traitement des déchets et du recyclage; 10 points,
— prix des prestations pondéré à 50 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:
a) montant des prix du BPU; 40 points;
b) cohérence des prix; 10 points;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 155-382769 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 150 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnes ou en procédure de reprise contentieuse. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 50 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rms
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Débarrassage et nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnés ou en procédure de reprise contentieuse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 024-054606 (2020-01-31)