Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat et Immo de France

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat en groupement de commande avec Immo de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat en groupement de commande avec Immo de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609626
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: — renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — M. El Mezdari via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com — renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigées: sans objet. Modalités de paiement: prix mixtes. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Début prévisionnel d’exécution: février 2020. Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), — soit le Document unique de marché européen (DUME), — qualification APSAD exigée. Documents à fournir au stade de l’attribution: — pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — assurance responsabilité civile, — liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Modalités d'ouverture des offres: 21.1.2020 à 14:00 (date et heure prévisionnelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence des deux Rives
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des équipements incendie.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Agence des deux Lacs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence des deux Croix
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence des deux Roses
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Copropriétés Immo de France
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — M. El Mezdari via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
prix mixtes. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: février 2020.
Pièces de la candidature:
pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— qualification APSAD exigée.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 21.1.2020 à 14:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 247-609626 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592752.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: rue de la Rame CS, 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130848
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609626
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'AAPC: 19.12.2019. Date d'attribution: 11.2.2020. Les montants saisis sont un estimatif sur la durée total du marché soit quatre ans. Sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence des Deux Rives
Agence des Deux lacs
Agence des Deux Croix
Agence des Deux Roses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: APS Services
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 146341.80 EUR 💰
133613.20 EUR 💰
137 427 EUR 💰
124 314 EUR 💰
51056.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'AAPC: 19.12.2019.
Date d'attribution: 11.2.2020.
Les montants saisis sont un estimatif sur la durée total du marché soit quatre ans.
Sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
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Source: OJS 2020/S 055-130848 (2020-03-13)
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