Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat et Immo de France
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat en groupement de commande avec Immo de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat et Immo de France
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat en groupement de commande avec Immo de France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des deux Rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maintenance des équipements incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des deux Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des deux Croix
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des deux Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copropriétés Immo de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou...”
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — M. El Mezdari via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
prix mixtes. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: février 2020.
Pièces de la candidature:
pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— qualification APSAD exigée.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 21.1.2020 à 14:00 (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 247-609626 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: rue de la Rame CS, 70109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’ALH en groupement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’ALH en groupement de commande avec Immo de France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592752.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Rives
Titre: Agence des Deux lacs
Titre: Agence des Deux Croix
Titre: Agence des Deux Roses
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-12-50
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence des Deux Rives
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APS Services
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146341.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-12-51
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence des Deux lacs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133613.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-12-52
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence des Deux Croix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 427 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-12-53
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence des Deux Roses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 314 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur Inconnue
5️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-12-54
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Copropriétés Immo de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51056.60 💰
“Date d'envoi de l'AAPC: 19.12.2019.
Date d'attribution: 11.2.2020.
Les montants saisis sont un estimatif sur la durée total du marché soit quatre ans.
Sur...”
Date d'envoi de l'AAPC: 19.12.2019.
Date d'attribution: 11.2.2020.
Les montants saisis sont un estimatif sur la durée total du marché soit quatre ans.
Sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 055-130848 (2020-03-13)