Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat et Immo de France
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat en groupement de commande avec Immo de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat et Immo de France
Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité et de protection incendie d’Angers Loire Habitat en groupement de commande avec Immo de France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maintenance des équipements incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Lacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Croix
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Deux Roses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copropriétés Immo de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
16:00 📅
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou...”
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — M. El Mezdari via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com,
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — Mme Megherbi via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
Prix mixtes. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: 1.1.2020.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— sualification APSAD exigée
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 19.11.2019 à 16:00 (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-494314 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence des deux Rives
Titre: Agence des deux Lacs
Titre: Agence des deux Croix
Titre: Agence des deux Roses
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence des deux Rives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence des deux Lacs
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence des deux Croix
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence des deux Roses
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Copropriétés Immo de France
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou...”
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — M. El Mezdari via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — Me Megherbi via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
Prix mixtes. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: 1.1.2020
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— soit le Document unique de marché européen (DUME);
— qualification APSAD exigée;
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurance responsabilité civile;
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 19.11.2019 (16h00) (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 118-287099 (2020-06-17)