La consultation a pour objet l'exécution de travaux de remblaiement complémentaire de la Zifmar sur le port de commerce de Sète. La description des travaux est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000,00 EUR HT passés dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'apparition du besoin, par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le remblaiement complémentaire de la Zifmar”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de travaux de remblaiement complémentaire de la Zifmar sur le port de commerce de Sète. La description des travaux...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de travaux de remblaiement complémentaire de la Zifmar sur le port de commerce de Sète. La description des travaux est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000,00 EUR HT passés dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'apparition du besoin, par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.
La consultation a pour objet l'exécution de travaux de remblaiement complémentaire de la Zifmar sur le port de commerce de Sète. La description des travaux est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000,00 EUR HT passés dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'apparition du besoin, par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque bon de commande payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque bon de commande payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44 du CCAG Travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Port Sud de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Pour information, cette consultation fait suite à une 1 consultation déclarée sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2019/S 242-595733 (2019-12-11)
Informations complémentaires (2020-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 242-595733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 017-037905 (2020-01-17)