Accord-cadre à bons de commande pour le faucardage et débroussaillage des canaux de la commune de Saint-Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

Faucardage et débroussaillage des canaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Romain Camos
Téléphone: +33 468376800 📞
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Fax: +33 468214389 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le faucardage et débroussaillage des canaux de la commune de Saint-Cyprien”
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Brève description: Faucardage et débroussaillage des canaux.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyprien.
Description du marché: Faucardage et débroussaillage des canaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis, — indication concernant le montant couvert par l'assurance...”    Afficher plus
Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis, — acceptation de références datant de plus de 3 ans, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296714 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le faucardage et débroussaillage des canaux de la commune de Saint-Cyprien 19SE058”
Brève description: Entretien et débroussaillage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canaux de la commune de Saint-Cyprien.
Description du marché: Entretien et débroussaillage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délais d'éxécution
Prix (pondération): 60 points

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296714

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le faucardage et débroussaillage des canaux de la commune de Saint-Cyprien”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Travaux des Aspres
Adresse postale: 25 rue des Vendanges
Commune postale: Banyuls-dels-Aspres
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pouilnicolas@gmail.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2019/S 239-587361 (2019-12-09)