Accord-cadre à bons de commande pour le débarras, évacuation et nettoyage de parties communes ou privatives, déménagement de mobilier et services de portage

Colombes Habitat Public

Accord-cadre à bons de commande pour le débarras, évacuation et nettoyage de parties communes ou privatives, déménagement de mobilier et services de portage. La présente consultation a une vocation sociale. Les prestations ci-après définies devront être réalisées exclusivement par du personnel en insertion professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: DCE19-015
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour le débarras, évacuation et nettoyage de parties communes ou privatives, déménagement de mobilier et services de portage. La présente consultation a une vocation sociale. Les prestations ci-après définies devront être réalisées exclusivement par du personnel en insertion professionnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zRKztCBru 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zRKztCBru 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305756
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a une vocation sociale. Les prestations ci-après définies devront être réalisées exclusivement par du personnel en insertion professionnelle. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 renouvellements.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences (Colombes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit être une structure d'insertion par l'activité économique telle que mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zRKztCBru 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305756 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes habitat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484231
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305756
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Asec
Adresse postale: 2 boulevard des Oiseaux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.asec-emploi.com/pages/accueil.php?page=accueil 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 199-484231 (2019-10-10)