Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la ville de Paris, par un nouveau système permettant d'améliorer et de répondre à de nouvelles exigences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA SDA, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daoud.benazzouz@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la refonte du système d'information de nettoiement de l'espace public de la ville de Paris
2019V12077480”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la...”
Brève description
Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la ville de Paris, par un nouveau système permettant d'améliorer et de répondre à de nouvelles exigences.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la...”
Description du marché
Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la ville de Paris, par un nouveau système permettant d'améliorer et de répondre à de nouvelles exigences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les candidats sont sélectionnés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les candidats sont sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération:
— critère nº 1 (pondéré à 55 %): les références des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018) déployées ou en cours de déploiement dans la fourniture de solutions d'optimisation pour l'accomplissement des tâches de nettoiement (motorisées et non motorisées). Ce critère est évalué suivant 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: nombre de projets en référence similaires, pondéré à 50 %,
—— sous-critère 2: nombre de domaines fonctionnels spécifiques, pondéré à 35 %,
—— sous-critère 3: nombre de domaines fonctionnels généraux, pondéré à 15 %,
— critère nº 2 (pondéré à 45 %): capacités professionnelles et financières pour piloter et mettre en œuvre des projets comparables dans des organisations complexes:
—— sous-critère 1: capacités professionnelles avec effectifs et compétences, pondéré à 66 %,
—— sous-critère 2: chiffre d'affaires global de la société, pondéré à 34 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.”
Informations complémentaires
Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du soumissionnaire» dans leur dernière...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du soumissionnaire» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 21417-l. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»),
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations ou être accompagné des documents suivants: à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires devront également remettre:
—— une fiche contact dûment renseignée: cette fiche renseignée par le candidat a pour vocation l'identification de la personne à qui doit être adressé l'ensemble des courriers durant la phase de passation du marché, de la phase candidature à la notification du marché,
—— à titre informatif, le questionnaire dûment rempli «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 6 au présent document).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette clause d'insertion sociale, prévue selon l'article R. 2213-7 du code de la commande publique, pourra constituer une condition d'exécution du marché par le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
“Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de...”
Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Cette prime sera attribuée en 2 phases:
— une prime dite intermédiaire de 25 000 EUR après la phase d'expérimentation pour tout candidat ayant participé et remis une offre finale (hors candidat retenu),
— une prime complémentaire de 25 000 EUR à la fin du dialogue compétitif (hors candidat retenu). Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation, gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations, se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 140-344985 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la refonte du système d'information de nettoiement de l'espace public de la Ville de Paris
2019V12077480”
Brève description:
“Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la...”
Brève description
Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la Ville de Paris, par un nouveau système permettant d'améliorer et de répondre à de nouvelles exigences.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-344985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de...”
Texte
Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Cette prime sera attribuée en 2 phases:
— une prime dite intermédiaire de 25 000 EUR après la phase d'expérimentation pour tout candidat ayant participé et remis une offre finale (hors candidat retenu),
— une prime complémentaire de 25 000 EUR à la fin du dialogue compétitif (hors candidat retenu).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de...”
Texte
Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Cette prime sera attribuée en 2 phases:
— une prime dite intermédiaire de 25 000 EUR après la phase d'expérimentation pour tout candidat ayant participé et remis une offre finale,
— une prime complémentaire de 25 000 EUR à la fin du dialogue compétitif.
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Source: OJS 2019/S 144-355535 (2019-07-24)