Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur sud-est

Syctom

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.9.2019. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et avec un minimum en quantité de 120 000 t de collectes entrantes (objets encombrants et mono-matériaux) sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de quantité maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Cemex Granulats SA
• TAÏS

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-03-15	Informations complémentaires
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140134072 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330492&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330492&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085792
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur Sud-Est.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs peuvent candidater soit individuellement, soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il sera exigé de l'attributaire que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Sont demandées les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile exploitation, professionnelle, environnementale et automobile.

Capacité technique et professionnelle:

Sont demandées les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lieux d'exécution des prestations: les candidats indiqueront dans l'acte d'engagement plusieurs lieux possible (centre de transfert, de tri et de secours) pour l'exécution du marché. Le Syctom désignera les lieux d'exécution au moment de la notification du marché. Compte-tenu de l'offre locale de tri au cœur du bassin versant proposé, les candidats sont incités à répondre en proposant au minimum 3 points de déversement des objets encombrants des communes sur le territoire, dont un sur une commune limitrophe du Sud-Est de Paris et un à proximité ou sur le territoire de Grand-Paris Grand-Est (voir annexe 1 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330492&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les questions doivent obligatoirement être posée sur la plateforme Maximilien via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330492&orgAcronyme=d8e.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085792 (2019-02-19)

Informations complémentaires (2019-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130144
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085792
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2019/S 056-130144 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 008 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140131753 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399098
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale finale de 17 008 448 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant total du scénario de consommation (avec bonus (+20 % hors inertes) et seuil de captation moyen). L'accord-cadre a été attribué en commission d'appel d'offres du Syctom le 27.6.2019. Il a été signé le 31 juillet et notifié le 1.8.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Tais.fr 🌏
Nom: SA Cemex Granulats SA
Adresse postale: 2 rue du Verseau — zone Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cemex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 008 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 162-399098 (2019-08-21)

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