Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur sud-est
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.9.2019. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et avec un minimum en quantité de 120 000 t de collectes entrantes (objets encombrants et mono-matériaux) sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de quantité maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur sud-est
19014
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.9.2019. Il s'agit...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.9.2019. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, et avec un minimum en quantité de 120 000 t de collectes entrantes (objets encombrants et mono-matériaux) sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas fixé de quantité maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur Sud-Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs peuvent candidater soit individuellement, soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il sera exigé de...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs peuvent candidater soit individuellement, soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il sera exigé de l'attributaire que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont demandées les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont demandées les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile exploitation, professionnelle, environnementale et automobile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont demandées les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont demandées les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lieux d'exécution des prestations: les candidats indiqueront dans l'acte d'engagement plusieurs lieux possible (centre de transfert, de tri et de secours)...”
Conditions d'exécution du contrat
Lieux d'exécution des prestations: les candidats indiqueront dans l'acte d'engagement plusieurs lieux possible (centre de transfert, de tri et de secours) pour l'exécution du marché. Le Syctom désignera les lieux d'exécution au moment de la notification du marché. Compte-tenu de l'offre locale de tri au cœur du bassin versant proposé, les candidats sont incités à répondre en proposant au minimum 3 points de déversement des objets encombrants des communes sur le territoire, dont un sur une commune limitrophe du Sud-Est de Paris et un à proximité ou sur le territoire de Grand-Paris Grand-Est (voir annexe 1 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-085792 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2019/S 056-130144 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140131753📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transfert le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur Sud-Est
19014
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 008 448 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 91 032
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transport le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur Sud-Est”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réception, transport le cas échéant, tri et conditionnement des produits triés issus des objets encombrants — secteur Sud-Est
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Taïs
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Tais.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SA Cemex Granulats SA
Adresse postale: 2 rue du Verseau — zone Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.cemex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 008 448 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale finale de 17 008 448 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant total du...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale finale de 17 008 448 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant total du scénario de consommation (avec bonus (+20 % hors inertes) et seuil de captation moyen). L'accord-cadre a été attribué en commission d'appel d'offres du Syctom le 27.6.2019. Il a été signé le 31 juillet et notifié le 1.8.2019.
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Source: OJS 2019/S 162-399098 (2019-08-21)