Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des portes et barrières automatiques des parkings sur divers groupes de cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des portes et portails des parkings de Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches.
Les 2 lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des portes et barrières automatiques des parkings sur divers groupes de cités du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des portes et barrières automatiques des parkings sur divers groupes de cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat
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Produits/services: Portes de garage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des portes et portails des parkings de Plaine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des portes et portails des parkings de Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches.
Les 2 lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des agences Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.6) Valeur estimée correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point II.2.6) Valeur estimée correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des agences Nord et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”
Description des renouvellements
Ce lot pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures des 2 lots sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
—...”
1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures des 2 lots sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution des 2 lots:
A) prix des prestations pondéré à 60 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:
a) montant forfaitaire (P2 = 30 points; P3 = 10 points) — 40 points;
b) prix unitaires (taux horaire = 5 points; coefficient pour frais généraux = 5 points (2,5 points pour les sous-traitants et 2,5 points pour les fournisseurs) — 10 points;
c) cohérence des prix du DPGF et du BPU avec les prescriptions indiquées dans le dossier de consultation et les propositions de l'entreprise (mémoire technique) — 10 points;
B) valeur technique, pondérée à 40 % appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
— note méthodologique sur la procédure dépannages — 5 points,
— délai d'intervention sur une demande dépannage — 5 points,
— délai maximum pour un remplacement complet d'un équipement (Porte et barrière) — 6 points,
— méthodologie de la gestion de la maintenance (type GMAO) — 5 points,
— reporting: reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site WEB — 7 points,
— moyens mis en place afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers — 5 points,
— moyens humains et matériel spécialement dédiés à l'exécution du marché — 5 points,
— respect du cadre du mémoire technique — 2 points;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) la visite des sites est autorisée. Celle-ci n'est toutefois pas obligatoire. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 148-364766 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cade à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des portes et barrières automatiques des parkings sur divers groupes de cités du...”
Titre
Accord-cade à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des portes et barrières automatiques des parkings sur divers groupes de cités du patrimoine de Plaine Commune Habitat
19PORTPARKING
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Produits/services: Services de nettoyage de parkings📦
Brève description: Maintenance et entretien des portes et barrières automatiques des parkings.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des agences sud et est
Description
Description du marché: Maintenance et entretien portes et barrières de parkings.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine des agences nord et nord-est
Description
Description du marché: Maintenance et entretien des portes et barrières de parkings.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019scp85
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine des agences sud et est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine des agences nord et nord-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-090301 (2020-02-19)