Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70

Lannion-Trégor Communauté

Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d'enrobé produite par la centrale d'enrobages basée à Plounérin en vue de travaux de VRD par les services de Lannion Trégor Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621672
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sans montant annuel minimal et maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).

La non-reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi 6 mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.

Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la centrale de Plounérin — Croas Iliès, 22780 Plounérin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

2) le document ci-après:

En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières telles que prévues aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et/ou documents suivants:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 251-621672 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70.

Valeur totale du marché: 1 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110716
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-621672
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Société des Pétroles Shell
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 442 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 047-110716 (2020-03-04)

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