Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d'enrobé produite par la centrale d'enrobages basée à Plounérin en vue de travaux de VRD par les services de Lannion Trégor Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d'enrobé produite par la...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d'enrobé produite par la centrale d'enrobages basée à Plounérin en vue de travaux de VRD par les services de Lannion Trégor Communauté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la centrale de Plounérin — Croas Iliès, 22780 Plounérin.
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70.
Les prestations concernent la fourniture,...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70.
Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d'enrobé produite par la centrale d'enrobages basée à Plounérin en vue de travaux de VRD par les services de Lannion Trégor Communauté.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sans montant annuel minimal et maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
La...”
Description des renouvellements
Le marché, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
La non-reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi 6 mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) le document ci-après:
En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— si...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières telles que prévues aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du décret nº 2018-1075...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières telles que prévues aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et/ou documents suivants:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 251-621672 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 442 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-621672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC005
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le transport de bitumes purs 70/100 et 50/70”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Pétroles Shell
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 442 000 💰
Source: OJS 2020/S 047-110716 (2020-03-04)